Campagne 2010

Dans le souci d'amélioration du service, vous pouvez désormais effectuer en ligne les opérations suivantes :

• Calculer et imprimer votre bordereau de versement
• Télécharger les imprimés MS 2009  (format PDF : 169 k octets)
• Télécharger les imprimés Taxe d'apprentissage Pama  (format PDF : 1 410 k octets)
• Télécharger l'imprimé Agefov pour les entreprises de 10 salariés^(*) (format PDF : 90 k octets)

^(*) Nota bene : cet imprimé ne concerne que les entreprises ayant un effectif moyen de 10,00 salariés ou plus depuis 2006 ou avant. Il sera très prochainement disponible.

Les visuels des imprimés 2009

• Télécharger Adobe Acrobat Reader
  Ce logiciel gratuit doit être installé sur votre ordinateur pour pouvoir lire les imprimés.

Une brève présentation de L'ACOTA...

L’ Association de collecte des taxes est née officiellement le 15 septembre 1995.

Elle a pour but de faciliter le paiement et la collecte des taxes et cotisations dues par les adhérents.

Les avantages sont doubles.

Du côté des adhérents :

• un seul paiement à effectuer pour s'acquitter des cotisations dues auprès de différents organismes ;
• un seul interlocuteur pour le suivi du traitement consécutif à la réception du réglement (traçabilité, reçus, etc.).

Du côté des organismes partenaires :

La mise à disposition d'une structure adaptée aux contraintes temporaires de la collecte des taxes.

• rationalisation des procédures d'appel, de saisie des réglements et de mise à jour des adhérents ;
• des économies quant aux coûts unitaires de traitement garantissant une utilisation optimale des fonds collectés ;
• etc.

L'appel collecte sur MS 2009, effectué fin décembre 2009 vous permet de recevoir les bordereaux de versement en tout début 2010.

La campagne de collecte va se dérouler du 15 février au 15 avril 2010. Durant cette période, vous pouvez nous contacter au 01 40 53 47 71 ou par mail.

En dehors de ces dates, prière de joindre directement les organismes concernés.

Les partenaires de L'ACOTA :

Ces différents membres perçoivent chacun une cotisation définie par la Convention Collective qui régit les boucheries de détail :

La formation des salariés
- Avenants 27,52,53,71,76,99		Contributions obligatoires dues à l’ AGEFOV
- Avenants 61 et 100		Contributions obligatoires dues à PROMO JEUNES

La formation des employeurs
- L’Aide Complémentaire Formation Patronale		Montant forfaitaire de 28 € par an dû à cette association

Le régime de prévoyance
- Avenants 31 et 74 et 111		Cotisation obligatoire due à l’ APGIS

Le paritarisme
- Avenant 84		Cotisation obligatoire due à l’ Association pour le Développement du Dialogue Social

Rente éducation(Ocirp)
- Avenant 110 du 8 mai 2005		Cotisation obligatoire due à l’ APGIS