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Cotisations sur MS 2007 Etape 1/2 : Identification entreprise et saisie des bases de calcul

Quelques indications pour saisir votre formulaire :

  • Pour passer à la zone de saisie suivante, appuyez sur la touche TAB (à gauche de la lettre A de votre clavier)
  • Pour revenir à la zone de saisie précédente, gardez enfoncée la touche Shift (à gauche de la touche <) et appuyez sur la touche TAB
  • Quand toutes les informations sont saisies, cliquez sur le bouton Calculer vos cotisations (situé tout en bas du formulaire) ou pressez la touche Entrée de votre clavier pour déclencher le calcul de votre bordereau.
  • Les champs obligatoires sont signalés par un *
N° entreprise :  
Raison sociale * :
 
Adresse :  
Adresse suite :  
CP * Ville * :

 
 
N° siret :  
Code Naf :  
Activité :  
Email :  
Date de cessation d'activité (JJ/MM/AA) :  
       
Effectif Homme au 31/12/2007 : (Dont cadres) :  
Effectif Femme au 31/12/2007 : (Dont cadres) :  
Effectif Apprentis au 31/12/2007 :  
Effectif moyen durant 2007 :  
       
Masse salariale totale * :  
(Dont masse salariale apprentis) :  
(Dont masse salariale des cadres) :  
       
Provision Apgis versée sur salaires 2007 ? :  
Désirez vous faire cotiser vos cadres à L'Apgis ? (1) :  
Provision Ocirp versée sur les salaires 2007 ?    
       
Cotisation ACFP    
Si votre effectif moyen est supérieur ou égal à 10,00 salariés
 
Année de passage en 10 salariés et plus :  
Année de passage en 20 salariés et plus :  
Montant des centimes additionnels :    
Montant des autres déductions :  
     

(1) Si les cadres cotisent à L'Apgis, ils ne sont couverts que pour les garanties Mensualisation et Indemnité de départ
à la retraite et ce jusqu'à concurrence du plafond TA.