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Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs

Taxes/CVO factures d'achats de viandes

Chaque année, nous publions le tableau ci-dessous qui reprend toutes les taxes, redevances et cotisations nationales relatives à vos factures d’achats de viandes quelle que soit la nature : achats en vif, achats en carcasses, rachats de viandes... Cette année, une modification a été apportée aux montants des cotisations équarrissage amont et aval uniquement pour les cotisations Interbev.

Le marché de l’équarrissage connait actuellement des difficultés selon les dires des industriels du secteur. La valorisation des sous-produits animaux serait en baisse (farines pour les cimenteries, graisses pour le biodiesel...), les pertes de C1 en abattoirs sont importantes depuis août 2015, et cela a amené les équarisseurs à refuser toute négociation à la baisse. Bien au contraire, ils imposent une hausse des cotisations équarrissage. Ainsi au 1er février 2016, les cotisations amont et aval verront leur taux augmenter pour les espèces bovines, ovines et caprines. Nous vous rappelons également que depuis le 1er janvier 2015, les tests de dépistage ESB pour les bovins nés à partir du 1er janvier 2002 ont été supprimés. Ainsi, si vous achetez ou abattez des bovins nés à partir du 1er janvier 2002, vous ne devriez plus voir apparaitre le coût de cette prestation « test ESB » sur vos factures d’achat.

Taxes, redevances & cotisations nationales perçues sur les viandes au 1er février 2016 au stade de l’abattage

Tableau
 

(1) Le montant de la redevance d’usage (abattoirs publics) ou prestation d’abattage (abattoirs privés) est fixé par la collectivité ou le groupement de collectivités propriétaire de l’abattoir.

(2) Cotisations versées à Interbev :
(a) Part amont : cotisations versées à Interbev par l’abatteur et répercutée à l’éleveur.
(b) Part abattage : cotisations versées à Interbev par l’abatteur et répercutée au client.
(c) et (d) Part aval et part équarrissage aval : cotisations versées à Interbev par l’abatteur et répercutées au client, présentées sur la facture de manière cumulée et non dissociable. La part équarrissage aval de la cotisation Interbev est mise en place depuis le 1er octobre 2013 (sur les factures, le montant de cette part est fusionné avec la ligne cotisation Interbev).

(3) Cotisation versée à Interbev par l’abatteur et répercutée intégralement à l’éleveur.

(4) Pour cette Contribution volontaire (CV) Inaporc (qui finance l’interprofession Inaporc), seule la part « amont » est collectée à l’abattoir.

(5) Contribution volontaire sanitaire (CVS) alimente un fond sanitaire pour les éleveurs. Elle est facturée à l’abatteur et répercutée à l’éleveur.

(6) Contribution volontaire part aval, qui finance l’interprofession Inaporc. La part « aval » est collectée par l’opérateur qui vend le produit fini au distributeur.

(7) La CSE ou part aval de l’ATM est la contribution du distributeur au financement de l’équarrissage versé à ATM porc (association Animaux trouvés morts en ferme).

(8) Prestation versée à Normabev par l’abatteur et répercutée pour moitié à l’éleveur. Elle finance le suivi de la présentation, de la pesée, du classement et du marquage (PPCM) des carcasses de gros bovins en abattoirs par Normabev.

(9) Prestation versée à Normabev par l’abattoir pour le compte de chaque abatteur depuis 2011 et sert à financer la remontée des données d’abattage réglementaires pour les veaux.

(10) La redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus a été abrogée depuis le 1er janvier 2010 (ligne présente mais montant à 0).

(11) La redevance sanitaire de découpage est due par les personnes procédant au découpage de viandes avec os : elle est calculée sur le poids des viandes découpées. Elle est versée par l’abatteur qui l’acquitte pour le compte du propriétaire des viandes à découper.

12) La redevance sanitaire d’abattage est due par les propriétaires d’animaux abattus, elle est calculée sur le nombre de carcasses d’animaux abattus (à la tête) et perçue dans les abattoirs publics et privés par l’établissement d’abattage.