Politique de confidentialité réseaux sociaux CFBCT et ENSMV

La Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs (ci-après CFBCT) et l’École Nationale Supérieure des Métiers de la Viande (ci-après ENSMV) sont présents sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages :

• Facebook : accessible en cliquant ici pour la CFBCT ou ici pour l’ENSMV
• Instagram : accessible en cliquant ici pour la CFBCT ou ici pour l’ENSMV
• Youtube : accessible en cliquant ici pour la CFBCT ou ici pour l’ENSMV
• X (ex Twitter) : accessible en cliquant ici pour la CFBCT et ici pour l’ENSMV
• LinkedIn : accessible en cliquant ici pour la CFBCT et ici pour l’ENSMV
• TikTok : accessible en cliquant ici (uniquement pour la CFBCT)

En tant qu’administrateur de ces pages, la CFBCT et l’ENSMV endossent le rôle de responsables de traitements vis-à-vis des données personnelles traitées sur lesdites pages.

L’accès à ces réseaux sociaux impliquent, au préalable, votre acceptation de leurs conditions d’utilisation, incluant leurs engagements au regard du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment des pages de la CFBCT et de l’ENSMV présentes sur ce/ces réseau(x) social(aux).

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, la CFBCT et l’ENSMV vous invitent à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

• Facebook
• Instagram
• Youtube
• X (ex Twitter)
• TikTok
• LinkedIn

En fonction des réseaux sociaux administrés par chaque entité, la CFBCT et l’ENSMV peuvent être amenées à traiter différents types de données personnelles vous concernant :

Les données que la CFBCT et l’ENSMV collectent et traitent sont nécessaires pour leur permettre de répondre aux finalités décrites ci-après et uniquement, dès lors qu’un fondement juridique, tel que décrit ci-dessous, les y autorise :

De façon générale, la CFBCT ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part.

De façon générale, la CFBCT et l’ENSMV ne traitent aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Vos données sont conservées par la CFBCT et l’ENSMV pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription applicables :

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la CFBCT et de l’ENSMV (Cf. Art.8.2 de la présente Politique).

Outre les réseaux sociaux qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur leurs plateformes, vos données sont principalement destinées aux services internes de la CFBCT et de l’ENSMV.

La CFBCT et l’ENSMV mettent tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de leurs internautes. À ce titre, elles ne seront accessibles qu’aux seules personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions. Il peut notamment s’agir des personnes habilitées du service communication.

Toutefois, pour répondre à certaines finalités visées au point 3 des présentes, certaines de vos données personnelles pourront être communiquées ou rendues accessibles à des destinataires extérieurs à la CFBCT et l’ENSMV, prestataires habilités ou tiers autorisés, afin que ceux-ci puissent réaliser les missions qui leur incombent. Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de ces missions pourront être communiquées aux destinataires identifiés ci-dessous, conformément aux principes de minimisation et de confidentialité des données.

Les serveurs de la CFBCT et de l’ENSMV sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.

Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de leurs sous-traitants notamment, la CFBCT et l’ENSMV porteraient une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne. Par ailleurs, la CFBCT et l’ENSMV procèdent à une évaluation des législations des pays tiers applicables aux données transférées. Dans le cas où la législation du pays tiers aboutit à écarter entièrement ou partiellement les garanties qui figurent dans l’outil de transfert, des mesures supplémentaires seront mises en place (chiffrement ou de pseudonymisation des données, interdiction pour le destinataire de stocker les données reçues auprès de ses filiales, etc.).

Pour plus d’information concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par les réseaux sociaux, en leur qualité de seuls responsables de traitement, la CFBCT et l’ENSMV vous invitent à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez acceptées en créant votre compte sur le ou les réseaux sociaux concernés.

La CFBCT et l’ENSMV mettent en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression. Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre de ces organismes ferait appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, ceux-ci s’engagent à s’assurer que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et à encadrer leur intervention par des clauses contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD, incluant notamment des engagements de confidentialité.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, la CFBCT et l’ENSMV s’engagent à respecter les obligations suivantes :

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la CFBCT et l’ENSMV ne sont pas tenues de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
• Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
• Cette communication exige la mise en œuvre d’efforts disproportionnés, notamment en l’absence d’élément permettant de vous contacter.

En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Vos droits sur vos données

• L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :

• Par mail : dpo@boucherie-france.org ;

Ou

• Par courrier à CFBCT – 98 Bd Pereire, 75017 Paris ou à ENSMV – 37 Bd Soult, 75012 Paris, en précisant « À l’attention du DPO ».

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, la CFBCT ou l’ENSMV se réservent le droit de demander communication d’un justificatif d’identité.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté le DPO que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.