L’ACOTA
Cher collègue,
Chaque année, vous êtes tenus d’effectuer, entre autres, le versement des contributions dont celles prévues par les dispositions de la Convention collective nationale de la Boucherie (n° d’identification 3101) concernant :
- l’insertion des jeunes et des apprentis bouchers dans le monde professionnel (Promojeunes métiers de la viande) ;
- le développement du dialogue social (Paritarisme) ;
ainsi que l’Aide à la formation complémentaire patronale et à la promotion du métier (Formation et promotion).
Ces trois contributions sont collectées par l’ACOTA, et, afin d’en faciliter le traitement, elles sont à régler en un seul versement (virement ou chèque). Ce règlement s’effectue uniquement via ce bordereau ci-dessous ou par saisie en ligne. Vous trouverez toutes les explications nécessaires au calcul de vos cotisations au verso du bordereau ACOTA 2023 ci-dessous.
L’ACOTA reverse ensuite à chaque organisme concerné les sommes dues.
Ces contributions ne se substituent pas aux autres contributions conventionnelles obligatoires (régime de prévoyance, APGIS-OCIRP, contribution à la formation et l’alternance OPCO EP et mutuelle frais de santé des salariés), elles sont à verser via la DSN ou directement aux organismes concernés.
Nous comptons sur votre fidélité pour continuer à défendre et promouvoir notre Métier.
Le président,
Jean François Guihard
FAQ
À quoi correspondent ces cotisations ?
PROMO JEUNES MÉTIERS DE LA VIANDE
Association qui a pour but de financer des activités permettant aux apprentis leur insertion dans l’univers professionnel. Cette cotisation est rendue obligatoire par arrêté du 09/12/1996 du ministère du Travail, et conformément aux dispositions de l’article n°30 de la Convention Collective Nationale étendue. L’assiette est la masse salariale 2021, le taux 0,25 % avec un minimum obligatoire de 55,00 € HT, soit 66 € TTC.
DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Cette cotisation est rendue obligatoire par arrêté du 8 octobre 2003 du ministère du Travail, et conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale de la boucherie-charcuterie et des avenants concernés. Cette contribution est affectée au développement du dialogue social, au financement des instances paritaires de la profession notamment :
- Commissions nationales dont l’objet est la négociation, l’interprétation et le suivi de la Convention collective et des accords de branche ;
- Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la branche boucherie-charcuterie.
AFCP
Cette cotisation permet de pallier les carences éventuelles des organismes financeurs (FAFCEA ou OPCO EP…) qui sont chargés d’assurer le financement des formations suivies par les professionnels de la branche. Elle a également pour vocation de valoriser et promouvoir le métier lors d’événements nationaux et internationaux. L’utilisation de cette cotisation est réservée notamment :
- à la prise en charge partielle des formations, non éligibles ou partiellement financées ou refusées par les organismes financeurs ;
- aux formations individuelles et collectives suivies par les salariés ou les employeurs ou conjoints ;
- à des actions concernant la promotion du métier et le développement de formation.
Cette cotisation peut être souscrite par toutes les entreprises avec ou sans personnel.
Masse salariale : que faut-il prendre en compte ?
Les cotisations versées à l’ACOTA sont conventionnelles, le calcul des cotisations Promo jeunes métiers de la viande et Développement du dialogue sociale, se fait sur la masse salariale brute annuelle de l’ensemble des salariés (apprentis compris) de l’exercice précédent.
Ce n’est pas comme pour la Contribution formation professionnelle et apprentissage collectée par l’OPCO.