LES COTISATIONS INTERPROFESSIONNELLES
Économique
22 juillet 2025
INTERBEV, en tant qu’organisation interprofessionnelle pour le secteur bétail et viande, fixe des cotisations interprofessionnelles dites C.I.
- Ces cotisations concernent tous les stades de la filière.
- Elles s’appliquent sur les viandes, y compris hachées, et produits tripiers destinés à la consommation humaine en France métropolitaine des espèces bovine, ovine, équine et caprine ainsi qu’aux animaux vivants des espèces bovine, ovine et équine expédiés vers les pays de l’Union Européenne ou exportés.
- Étendues par arrêté ministériel, elles revêtent un caractère obligatoire (cotisations interprofessionnelles étendues dites CIE).
Quel est le montant de la cotisation sur les viandes et produits tripiers pour l’AVAL (taux fixé au kilo de viande fraiche net) ?
Cotisations Interbev 2025
Tableau récapitulatif de la Cotisation Interprofessionnelle Etendue (CIE)
En vigueur à compter du 1er février 2025 – Abattage en France métropolitaine.
| CIE INTERBEV | |
| Gros bovins (bovins de 8 mois et plus) | 0,020€/kg |
| Veau (bovins de moins de 8 mois) | 0,024€/kg |
| Ovins | 0,029€/kg |
| Equins | 0,029€/kg |
| Caprins de moins de 12 kg | 0,028€/kg |
| Caprins de 12 kg et plus | 0,028€/kg |
ASSOCIATION ATM RUMINANTS
L’association ATM Ruminants a vocation à collecter les cotisations des filières bovines, ovines et caprines pour honorer les factures d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme.
Reconduction pour 2025 des taux de cotisation ATM AVAL prévus dans l’accord sur 30 novembre 2021 et rattrapage de cotisations sur les ovins.
| CIE INTERBEV | ATM | Total CIE + ATM | |
| Bovins de 8 mois et plus | 0,020€/kg | 0,060€/kg | 0,080€/kg |
| Bovins de moins de 8 mois | 0,024€/kg | 0,035€/kg | 0,059€/kg |
| Ovins | 0,029€/kg | 0,111€/kg | 0,140€/kg |
| Caprins de 12kg et plus | 0,028€/kg | 0,097€/kg | 0,125€/kg |
| Caprins de moins de 12 kg | 0,028€/kg | 0,071€/kg | 0,099€/kg |
La cotisation équarrissage ATM se cumule avec la cotisation interprofessionnelle INTERBEV (part distribution des cotisations).
NORMABEV
NORMABEV est l’Association Technique Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, une structure interprofessionnelle créée en 2002 par INTERBEV. Cette structure interprofessionnelle est chargée du classement et du marquage ainsi que du contrôle de la présentation, pesée, classement et marquage (PPCM) de gros bovins.
Coûts prestations PCMM Gros Bovins
NORMABEV facture à l’abattoir une somme forfaitaire par carcasse de gros bovin (bovin de 8 mois et plus) classée. Cette somme forfaitaire, fixée à 0,8 euro Hors Taxes par carcasse classée depuis le 1er juillet 2017, est inchangée pour 2024. La T.V.A. applicable est de 20%.
Les carcasses saisies en totalité en sont exonérées.
Remontée des informations réglementaires veaux
Au 1er janvier 2025, le montant facturé à la ligne de notification est inchangé et s’élève à la somme forfaitaire de 0.058 € H.T.
Ce montant s’applique par veau abattu, y compris les veaux saisis en totalité suite à l’inspection sanitaire.
La T.V.A applicable est de 20%.
Ce montant est repris sur le bordereau déclaratif et de recouvrement adressé mensuellement par NORMABEV à l’abattoir pour les prestations de 2025
