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On y était !

Cession de formation des secrétaires L'ARDAT a activement participé aux différentes présentations de la cession de formation des secrétaires organisée à l'initiative de Catherine GUILLAUME qui a eu lieu les 23 et 24 octobre. De nombreux sujets depuis la qualité, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail mais aussi les formations jusqu'aux systèmes et logiciels de caisse ont pu être abordés et détaillés auprès des secrétaires qui représente le 1er maillon entre la CFBCT et nos adhérents en région. Un bel évènement riche d'échanges et de rencontres à renouveler régulièrement pour assurer la bonne transmission des informations à nos adhérents.

L'ARDATmv était présente sur le Salon des Bouchers d'Angers le lundi 15 octobre 2018. Cette manifestation a notamment été l'occasion de présenter aux visiteurs le travail du Pôle d'Innovation du métier, de sensibiliser des apprentis bouchers à la prévention des risques professionnels, d'informer les chefs d'entreprise sur les contrats de prévention avec les Carsat et de proposer à tous des démonstrations de la formation ENSMV « Affûtage / affilage des couteaux ».

Publication au journal officiel de l

PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'ORDONNANCE RELATIVE AU RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET À L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS POUR LES DENRÉES ET CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires. L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés. - Ainsi au 1er...

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires.

L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés.

- Ainsi au 1er janvier 2019, les avantages promotionnels (éventuellement cumulés) ne pourront pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente.
- Ces mêmes avantages promotionnels ne pourront pas représenter plus de 25% du CA prévisionnel fixé par la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services ou du volume prévisionnel contractualisé pour le produit concerné ou encore des engagements de volume pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, carcasses...
--> Seule exception, les produits périssables et menacés d'altération rapide (type DLC courtes) sous réserve de ne pas faire mention ou de publicité sur cet avantage promotionnel à l'extérieur du point de vente.

Concernant le seuil de revente à perte, ce dernier sera relevé de 10% à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2019.

Les dispositions ci-dessus sont applicables pour une durée de 2 ans à compter de leurs dates respectives d'application.

Eu égard à la complexité de mise en œuvre de cette nouvelle règlementation, une circulaire ou un guide d'interprétation validé par l'administration a été annoncé.

Pour consulter l'ensemble du texte de l'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0-00037800722&dateTexte=&categorieLien=id

PARUTION DU TEXTE OFFICIEL CONCERNANT L'OBLIGATION D'UTILISATION DE LOGICIEL OU SYSTEME DE CAISSE SECURISES ET CERTIFIES

Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés. Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA. La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux...


Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés.

Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA.

La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux mois et vous tient informés dès que la situation évolue.

Il y a un an, la rencontre entre Jean-François Guihard et Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministère de l'Economie et des Finances, avait déjà permis d'obtenir des réponses concrètes à certaines de nos préoccupations.
Des questions restaient néanmoins en suspens, notamment quant à la nature des informations devant obligatoirement être enregistrées dans les systèmes de caisse lors des transactions.

La CFBCT a donc demandé en début d'année un rescrit fiscal auprès de la DGFiP sur ce point, afin d'obtenir les interprétations nécessaires à la bonne application du texte de loi.

La DGFiP répond aujourd'hui à nos interrogations via le bulletin officiel paru le 4 juillet dernier par exemple :
? L'administration précise qu'effectivement il n'y a pas d'obligation de détenir de caisse enregistreuse.
Seuls ceux qui en détiennent sont soumis à l'obligation que cette caisse soit certifiée
? L'administration a apporté des précisions en cas de coexistence de balance poids/prix et de caisse
Concernant les questions spécifiques posés par le rescrit, la rédaction de l'instruction apporte les réponses à ces dernières :
- Si le professionnel est équipé d'une balance poids-prix qui dispose d'un fonctionnement autonome, qui lui permet d'avoir une fonction de mémorisation des opérations d'encaissement et ainsi de réaliser une transaction de vente, elle doit être sécurisée.
Dans ce cas il n'a pas besoin de s'équiper d'une caisse ?
L'instruction apporte une réponse positive sur ce point. Effectivement la balance entre dans le nouveau dispositif et doit être certifiée. Pas besoin de caisse enregistreuse. (Exemple 2 de l'instruction)

- Si le professionnel est équipé à la fois d'une balance poids-prix et d'une caisse ? :
? Si la balance et la caisse sont connectées, la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées
L'instruction apporte une réponse positive. (Exemple 2 de l'instruction)
? Si la balance et la caisse ne sont pas connectées, le ticket émis par la balance est ressaisi sur une caisse où se fait le règlement, c'est cette caisse autonome qui doit remplir les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
L'instruction apporte une réponse positive à cette question. (Exemple 3 de l'instruction)
Pas de précision sur ce qui doit être ressaisi dans les exemples cités.

? Sur la question des éléments à saisir sur la caisse enregistreuse certifiée, les précisions sont données dans le paragraphe 50 « 2 C Les données concernées » : Lorsque les balances et les caisses ne sont pas connectées, il faudra saisir le détail des article vendus : libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA associé, mode de règlement.

Une fois ces précisions apportées, nous vous rappelons que l'année 2018 permet à chacun de se mettre en conformité et de bénéficier d'une relative « tolérance » lors des contrôles des pouvoirs publics.
Néanmoins, en cas de contrôle, vous devrez justifier d'actions en cours et produire des documents tels que des demandes de devis auprès de fournisseurs ou encore des prises de rendez-vous pour mise en place et installation du système.

Si vous souhaitez consulter le bulletin dans son intégralité, vous le trouverez ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

Conserves : Les lettres codes de l

CONSERVES : LES LETTRES CODES DE L'ANNÉE 2019

Pour l'année 2019, les lettres codes sont : J pour les conserves T pour les semi-conserves Pour rappel : l''utilisation de ces lettres-codes est d'application facultative, cependant elle permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs...

Pour l'année 2019, les lettres codes sont :
J pour les conserves

T pour les semi-conserves

Pour rappel : l''utilisation de ces lettres-codes est d'application facultative, cependant elle permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés.

Mieux se prémunir face à l

MIEUX SE PRÉMUNIR FACE À L'UTILISATION D'ALCOOL ET DE SUBSTANCES INTERDITES SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail, vous utiliser largement les affichages spécifiques à votre disposition pour informer et sensibiliser au mieux vos salariés. ...

Afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail, vous utiliser largement les affichages spécifiques à votre disposition pour informer et sensibiliser au mieux vos salariés.

Néanmoins il a été exprimé un besoin d'un document type permettant de se protéger face à l'utilisation d'alcool et de substances illicites et prohibées par les salariés et ce malgré les mises en garde et informations.

La mise en place d'un règlement intérieur semblait une bonne option mais est vite apparue comme trop lourde et complexe, d'autant plus que l'obligation d'un règlement intérieur n'est effective qu'à partir de 20 salariés.

-> Ainsi pour vous permettre de vous prémunir simplement de tous risques de mise en cause en cas de non-respect des obligations par les salariés nous vous proposons une note interne (disponible ici), qui si vous souhaitez l'utiliser, devra être affichée mais aussi remise en main propre contre décharge et signature du salarié.

PROMOTION & COMMUNICATION : LANCEMENT DU SITE ÉTATIQUE DÉDIÉ AUX PME FAISANT DU E-COMMERCE

Une plateforme étatique dédiée aux PME faisant du e-commerce sera lancée fin novembre afin de promouvoir les PME française, en vue des fêtes de fin d'années. L'objectif du Gouvernement est de permettre aux consommateurs d'accéder à une « liste » des entreprises françaises qui vendent en ligne. Il s'agit d'une immense opération de communication et de mise en avant pour celles-ci. Si certains de vos adhérents...

Une plateforme étatique dédiée aux PME faisant du e-commerce sera lancée fin novembre afin de promouvoir les PME française, en vue des fêtes de fin d'années.

L'objectif du Gouvernement est de permettre aux consommateurs d'accéder à une « liste » des entreprises françaises qui vendent en ligne.

Il s'agit d'une immense opération de communication et de mise en avant pour celles-ci.

Si certains de vos adhérents sont concernés et intéressés merci de nous donner au plus vite leurs coordonnées afin que nous puissions les transmettre pour mise en ligne.
Contact : Valérie VELLERE - v.vellere@boucherie-france.org

MAITRISE DU PARASITISME DANS LES PRODUITS DE LA PÊCHE

Dans le cadre de votre activité traiteur en particulier au moment des fêtes de fin d'année, vous pouvez être amenés à travailler des produits de la mer ou d'eau douce. De récentes opérations de sensibilisation ont été menées au sein la filière pêche, concernant la problématique du parasitisme dans les produits de la pêche et en parallèle une instruction technique est en cours de travail à la DGAL. Ainsi un guide d'informations et...

Dans le cadre de votre activité traiteur en particulier au moment des fêtes de fin d'année, vous pouvez être amenés à travailler des produits de la mer ou d'eau douce.

De récentes opérations de sensibilisation ont été menées au sein la filière pêche, concernant la problématique du parasitisme dans les produits de la pêche et en parallèle une instruction technique est en cours de travail à la DGAL.

Ainsi un guide d'informations et de recommandations de bonnes pratiques a vu le jour.

Afin de faciliter la diffusion et une meilleure prise de connaissance, les informations ont été synthétisées sous la forme d'une affiche au format A4 (recto verso), disponible ici.

Cette affiche initialement créée pour les restaurateurs s'avère utile à tous les professionnels travaillant des produits de la pêche pour leur rappeler les éléments essentiels et spécifiques au travail du poisson.

Les Français et les commerces de proximité

LES FRANÇAIS ET LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

Selon les résultats d'un sondage réalisé par BVA pour la Presse régionale (*), les boulangeries et les magasins de prêt-à-porter sont les commerces dans lesquels les Français se rendent le plus. En moyenne, tous commerces de proximité confondus, ils parcourent 5,7 kms pour se rendre dans un de ces magasins,...

Selon les résultats d'un sondage réalisé par BVA pour la Presse régionale (*), les boulangeries et les magasins de prêt-à-porter sont les commerces dans lesquels les Français se rendent le plus.

En moyenne, tous commerces de proximité confondus, ils parcourent 5,7 kms pour se rendre dans un de ces magasins, les distances étant bien plus courtes pour aller à la boulangerie (2,4 kms), la boucherie (4,2 kms) et chez le fleuriste (4,3 kms). En zone rurale, ces distances sont environ deux fois plus élevées.

Les Français se disent majoritairement satisfaits de la proximité géographique de ces commerces, mais regrettent le manque de poissonneries (51 %), de librairies (41 %) ou de boucheries (29 %).

65 % des Français interrogés sont favorables à l'ouverture des commerces de proximité le dimanche (et jusque 83 % dans l'agglomération parisienne), et 51 % sont intéressés par le développement de services de livraison à domicile.

Enfin 78 % voient dans le commerce sur internet une menace pour les commerces de proximité.

Le détail du sondage :
https://www.bva-group.com/sondages/francais-enseignement-2/

La vidéo de présentation des résultats phare :
https://youtu.be/27XjyeXDBkY

(*) Sondage auprès d'un échantillon de 1200 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus
Source(s) :
Observatoire de la vie quotidienne des Français - Les Français et les commerces de proximité / Institut BVA pour la Presse Régionale.- in : site Institut BVA, 29/09/2018, 25p. - En ligne sur le site de l'Institut BVA

Des sondages intéressants à consulter, au moment où la profession s'engage dans l'opportunité de plateforme e-commerce pour nos entreprises et prend des positions très marquées pour sensibiliser les élus locaux sur les actions qu'ils doivent mener pour redynamiser les centres villes et les centres bourgs qui ont été trop souvent abandonnés.

Nouvelle version de la liste des revêtements de sol antidérapants

NOUVELLE VERSION DE LA LISTE DES REVÊTEMENTS DE SOL ANTIDÉRAPANTS

La CNAM vient de diffuser une nouvelle version (datée de juillet 2018) de la liste des revêtements de sol antidérapants (carrelages et résines). Cette liste, établie conjointement par...

La CNAM vient de diffuser une nouvelle version (datée de juillet 2018) de la liste des revêtements de sol antidérapants (carrelages et résines).
Cette liste, établie conjointement par les services de santé au travail et d'hygiène, référence des revêtements garantissant :
• Une bonne adhérence au sol (pour limiter le risque d'accident du travail par glissade) ;
• Une facilité d'entretien (indispensable pour les entreprises du secteur alimentaire).
Rappel : Les chutes et glissades représentent 7% des accidents du travail du métier (derrière les manutentions, 26% et l'usage des couteaux et scies, 56%).

Règlementation – Affichage des prix et identification des morceaux

RÈGLEMENTATION – AFFICHAGE DES PRIX ET IDENTIFICATION DES MORCEAUX

Les contrôles des autorités (DDPP) peuvent aussi impliquer des contrôles relatifs à la répression des fraudes comme le respect de la réglementation concernant l'affichage des prix et l'identification/la dénomination des morceaux. Pour rappel, cet affichage doit répondre aux exigences de l'arrêté du 18 mars...

Les contrôles des autorités (DDPP) peuvent aussi impliquer des contrôles relatifs à la répression des fraudes comme le respect de la réglementation concernant l'affichage des prix et l'identification/la dénomination des morceaux.

Pour rappel, cet affichage doit répondre aux exigences de l'arrêté du 18 mars 1993 (modifié par arrêté le 10 juillet 2014) que vous pouvez consulter ici

Les spécificités de cet affichage concernant les prix et la dénomination des viandes non pré-emballées :
-L'information du consommateur sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public
-Le prix au kilogramme
-Le respect des dénominations et de l'ordre des morceaux (cf. tableau en annexe de l'arrêté)
-La hauteur des chiffres et des lettres doit être ? 1.5cm
-La présence d'os si l'absence de cette précision peut induire le consommateur en erreur

Des mentions et indications complémentaires et facultatives peuvent être ajoutées comme des dénominations locales ou encore le mode de cuisson.

Reconduction de l

RECONDUCTION DE L'OPÉRATION "TPE&PME GAGNANTES SUR TOUS LES COÛTS".

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts". Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie,...

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts".
Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie, sur les matières et sur les déchets et d'avoir un impact immédiat sur la rentabilité.
Cet expert vous aide à identifier vos sources d'économies potentielles et élabore avec vous un plan d'actions spécifique à votre structure.
Un suivi d'un an avec points réguliers est mis en place et un bilan final réalisé : En effet le forfait pour l'accompagnement ne sera payant que si les économies sont effectives (voir tableau ci-dessous).
Mieux encore, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les CMA prennent en charge le forfait de 250€ !

Effectif de l'entreprise0 à 19 salariés20 à 49 salariés50 à 99 salariés100 à 250 salariés
Economie minimum validée par l'entreprise500 € HT/an6 k€ HT/an12 k€ HT/an18 k€ HT/an
Forfait payé par l'entreprise250 €3 k€ net de taxes6 k€ net de taxes9 k€ net de taxes


Nous vous invitons à vous rapprocher de vos CMA mais aussi de l'ADEME pour de plus amples renseignements sur ce dispositif via les liens suivants :
https://www.artisanat.fr/tpepme-gagnantes-sur-tous-les-couts
https://www.gagnantessurtouslescouts.fr/

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots. Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que...

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots.

Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que sur l'ensemble des secteurs d'activité jusqu'à la distribution.

Pour la DGAL, le point le plus important reste la rigueur que doivent avoir ses services sur l'affectation de la note de satisfaction à l'inspection (A, B, C ou D), laquelle doit correspondre au niveau de demande (lettre / avertissement, mise en demeure etc…), ainsi que sur le suivi des suites administratives des non-conformités relevées.

Nous vous rappelons que chaque visite des autorités et son résultat fera l'objet d'une mise en ligne, disponible à tous via le site et l'application http://alim-confiance.gouv.fr/