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L'ARDATmv vous souhaite un bon été 2022! Pensez à vous hydrater !

L'ARDATmv va participer le jeudi 9 juin prochain à une journée conférence sur les zoonoses à l'Académie Vétérinaire à Paris.

RAPPEL: Obligation de mise à la vente d

RAPPEL: OBLIGATION DE MISE À LA VENTE D'ÉTHYLOTESTS DANS LES DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLISÉES À EMPORTER DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021

Cette obligation est appliquée aux artisans bouchers qui vendent de l'alcool à emporter, depuis le 1er juillet 2021. Ci-dessous vous trouverez plus d'informations sur les modalités de mise en vente. L'arrêté du 30 mars 2021 relatif « aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage...

Cette obligation est appliquée aux artisans bouchers qui vendent de l'alcool à emporter, depuis le 1er juillet 2021. Ci-dessous vous trouverez plus d'informations sur les modalités de mise en vente.

L'arrêté du 30 mars 2021 relatif « aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique », publié au JO.
Ce texte prévoit à l'article 1er l'obligation pour les débits de boissons à emporter de proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. Ces dispositions s'appliquent également à l'exploitant d'un site de vente de boissons alcooliques en ligne.
L'article 2 prévoit que l'exploitant du débit de boissons à emporter s'assure que le nombre d'éthylotests mis à la vente est suffisant pour qu'ils puissent être proposés en permanence à la clientèle, sans que ce nombre puisse être inférieur à 25 pour les débits de boissons à emporter dans lesquels le linéaire de tous les étalages proposant des boissons alcooliques est supérieur à 20 mètres linéaire et à 10 pour les autres débits de boissons et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne. Les éthylotests sont proposés à la vente à proximité de l'étalage présentant le plus grand volume de boissons alcooliques au sein du débit de boissons.

L'article 3 prévoit également que ces éthylotests doivent être visibles et signalés par un support d'information.

MRS PATIENCE LA FIN EST PROCHE !!!

En mai 2022, plus de 11 ans après la naissance du dernier bovin atteint d'ESB classique en France, la France obtiendra enfin le retour au statut à risque sanitaire négligeable vis-à-vis de l'ESB. Ce changement de statut a déjà été validé par la Commission scientifique de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) qui s'est tenue le 8 février 2022 et devrait être annoncé à l'Assemblée Mondiale de l'OIE le 27 mai 2022. Ceci signifie...

En mai 2022, plus de 11 ans après la naissance du dernier bovin atteint d'ESB classique en France, la France obtiendra enfin le retour au statut à risque sanitaire négligeable vis-à-vis de l'ESB.

Ce changement de statut a déjà été validé par la Commission scientifique de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) qui s'est tenue le 8 février 2022 et devrait être annoncé à l'Assemblée Mondiale de l'OIE le 27 mai 2022. Ceci signifie que la liste des MRS (Matériels à Risques Spécifiés) à retirer sur les bovins sera considérablement allégée. En boucherie, les colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois ne seront plus considérées comme des MRS ce qui sera une économie considérable.
Attention néanmoins, la décision de l'OIE devra être reconnue par la Commission européenne. Or cette procédure peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois. Ainsi en France en 2015, lorsque la France a obtenu le statut négligeable, la décision avait été publiée le 6 août 2015.

Il faudra ainsi attendre la publication de la décision européenne et son application via instruction de la DGAl, pour que les colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois ne soient plus considérées comme des MRS.

Nous vous tiendrons informés des différents délais de mise en application pour cette décision tant attendue !