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On y était !

L'ARDATmv va participer le jeudi 9 juin prochain à une journée conférence sur les zoonoses à l'Académie Vétérinaire à Paris.

L'équipe de l'ARDATmv accompagnée du service qualité de la Confédération des Produits Tripiers est en train de mettre à jour votre Guide des Bonnes Pratiques d'Hygiène !

RAPPEL: Obligation de mise à la vente d

RAPPEL: OBLIGATION DE MISE À LA VENTE D'ÉTHYLOTESTS DANS LES DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLISÉES À EMPORTER DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021

Cette obligation est appliquée aux artisans bouchers qui vendent de l'alcool à emporter, depuis le 1er juillet 2021. Ci-dessous vous trouverez plus d'informations sur les modalités de mise en vente. L'arrêté du 30 mars 2021 relatif « aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage...

Cette obligation est appliquée aux artisans bouchers qui vendent de l'alcool à emporter, depuis le 1er juillet 2021. Ci-dessous vous trouverez plus d'informations sur les modalités de mise en vente.

L'arrêté du 30 mars 2021 relatif « aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique », publié au JO.
Ce texte prévoit à l'article 1er l'obligation pour les débits de boissons à emporter de proposer à la vente des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière. Ces dispositions s'appliquent également à l'exploitant d'un site de vente de boissons alcooliques en ligne.
L'article 2 prévoit que l'exploitant du débit de boissons à emporter s'assure que le nombre d'éthylotests mis à la vente est suffisant pour qu'ils puissent être proposés en permanence à la clientèle, sans que ce nombre puisse être inférieur à 25 pour les débits de boissons à emporter dans lesquels le linéaire de tous les étalages proposant des boissons alcooliques est supérieur à 20 mètres linéaire et à 10 pour les autres débits de boissons et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne. Les éthylotests sont proposés à la vente à proximité de l'étalage présentant le plus grand volume de boissons alcooliques au sein du débit de boissons.

L'article 3 prévoit également que ces éthylotests doivent être visibles et signalés par un support d'information.

MRS PATIENCE LA FIN EST PROCHE !!!

En mai 2022, plus de 11 ans après la naissance du dernier bovin atteint d'ESB classique en France, la France obtiendra enfin le retour au statut à risque sanitaire négligeable vis-à-vis de l'ESB. Ce changement de statut a déjà été validé par la Commission scientifique de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) qui s'est tenue le 8 février 2022 et devrait être annoncé à l'Assemblée Mondiale de l'OIE le 27 mai 2022. Ceci signifie...

En mai 2022, plus de 11 ans après la naissance du dernier bovin atteint d'ESB classique en France, la France obtiendra enfin le retour au statut à risque sanitaire négligeable vis-à-vis de l'ESB.

Ce changement de statut a déjà été validé par la Commission scientifique de l'OIE (Organisation Mondiale de la Santé Animale) qui s'est tenue le 8 février 2022 et devrait être annoncé à l'Assemblée Mondiale de l'OIE le 27 mai 2022. Ceci signifie que la liste des MRS (Matériels à Risques Spécifiés) à retirer sur les bovins sera considérablement allégée. En boucherie, les colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois ne seront plus considérées comme des MRS ce qui sera une économie considérable.
Attention néanmoins, la décision de l'OIE devra être reconnue par la Commission européenne. Or cette procédure peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois. Ainsi en France en 2015, lorsque la France a obtenu le statut négligeable, la décision avait été publiée le 6 août 2015.

Il faudra ainsi attendre la publication de la décision européenne et son application via instruction de la DGAl, pour que les colonnes vertébrales des bovins de plus de 30 mois ne soient plus considérées comme des MRS.

Nous vous tiendrons informés des différents délais de mise en application pour cette décision tant attendue !

LES MESURES DE LA LOI EGALIM CONCERNANT LA RESTAURATION COLLECTIVE

LES MESURES DE LA LOI EGALIM CONCERNANT LA RESTAURATION COLLECTIVE

La restauration collective devra s'approvisionner d'au MOINS 50 % DE PRODUITS DE QUALITÉ ET DURABLES AU 1er JANVIER 2022, DONT AU MOINS 20 % DE PRODUITS BIOLOGIQUES. Quels sont les produits entrant dans le décompte ? Les produits issus de l'agriculture biologique (à hauteur de 20 % minimum). Précision...

La restauration collective devra s'approvisionner d'au MOINS 50 % DE PRODUITS DE QUALITÉ ET DURABLES AU 1er JANVIER 2022, DONT AU MOINS 20 % DE PRODUITS BIOLOGIQUES.

Quels sont les produits entrant dans le décompte ?

Les produits issus de l'agriculture biologique (à hauteur de 20 % minimum).

Précision : les produits végétaux étiquetés « en conversion » entrent également dans le décompte. Il ne peut s'agir que de produits bruts ou transformés composés d'un seul ingrédient d'origine végétale et issus d'une exploitation qui est en conversion depuis plus d'un an, conformément au règlement (UE) 018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique.




Les produits bénéficiant des autres signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou des mentions valorisantes suivants : le Label rouge, l'appellation d'origine (AOC/AOP), l'indication géographique (IGP), la Spécialité traditionnelle garantie (STG), la mention « issu d'une exploitation à Haute Valeur Environnementale » (HVE), la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », uniquement pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production*.

* À ce jour, en France, cela concerne les œufs fermiers, les fromages fermiers (y compris les fromages blancs), les volailles de chair fermières (celles-ci doivent bénéficier des SIQO AOC/AOP, AB ou Label Rouge, sauf s'il s'agit d'une production à petite échelle destinée à la ventre directe ou locale), ainsi que la viande de gros bovins de boucherie et la viande de porc fermières (celles-ci doivent bénéficier du SIQO Label Rouge).
Précision : les produits portant les mentions « montagne » ou « produits pays » n'entrent pas dans le décompte. Pour les produits portant la mention « fermier », seuls les cas précisés ci-dessus entrent dans le décompte.




Jusqu'au 31/12/2029 uniquement, les produits issus d'une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2.




Les produits issus de la pêche maritime bénéficiant de l'écolabel Pêche durable

Précision : Le référentiel du label a été élaboré par une commission composée d'acteurs représentatifs de l'ensemble de la filière pêche, de représentants de l'administration, d'organisations non gouvernementales, de consommateurs et de scientifiques. Il est le premier écolabel public français concernant la pêche maritime. À ce jour, une pêcherie française bénéficie de ce label pour le thon rouge.




Les produits bénéficiant du logo « Région ultrapériphérique » (RUP)



Les produits « équivalents » aux produits bénéficiant de ces signes, mentions, écolabels ou certifications.

Précision : l'appréciation de l'équivalence relève du pouvoir adjudicateur (acheteur) et repose sur une analyse au cas par cas, à partir des éléments de preuve apportés par le fournisseur, conformément aux articles R. 2111-12 à R. 2111-17 du code de la commande publique (CCP) sauf pour les produits issus d'exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 pour lesquels l'équivalence doit être certifiée par un organisme indépendant accrédité.

Les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie.

Précisions : les coûts imputés aux externalités environnementales peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique. À ce jour, il n'existe pas de référentiel ni de méthodologie officiels sur lesquels le pouvoir adjudicateur (acheteur) pourrait s'appuyer pour effectuer une sélection des produits alimentaires sur la base de ces coûts. Il est de la responsabilité de l'acheteur ayant recours à ce mode de sélection de respecter les dispositions du CCP y afférentes (articles R. 2152-9 et R. 2152-10).




Et le local dans tout ça ?

Le caractère « local » d'un produit ne répond pas à une définition officielle et ne peut pas constituer un critère de sélection dans un marché public. Les produits « locaux » entrent dans le décompte des 50 % uniquement s'ils possèdent l'une des caractéristiques requises par la loi(2). Pour autant, des leviers existent
pour ne pas défavoriser les produits locaux, dans le respect du code de la commande publique (garantir l'accessibilité des TPE/PME à la commande publique en recourant notamment au sourcing, à un allotissement fin et à une pondération équilibrée des critères, promouvoir la fraîcheur et la saisonnalité des produits, en privilégiant des modes de production moins énergivores…).

Attention, nouveaux seuils de nitrites pour les charcuteries bio !

ATTENTION, NOUVEAUX SEUILS DE NITRITES POUR LES CHARCUTERIES BIO !

Au 1er janvier 2022, des nouveaux seuils d'utilisation maximale des sels nitrités ont été fixés pour les charcuteries bio. Sous le terme de sels nitrités sont regroupés plusieurs additifs alimentaires : E249 (nitrite de potassium), E250 (nitrite de sodium), E251 (nitrate de sodium) et E252 (nitrate...

Au 1er janvier 2022, des nouveaux seuils d'utilisation maximale des sels nitrités ont été fixés pour les charcuteries bio.
Sous le terme de sels nitrités sont regroupés plusieurs additifs alimentaires : E249 (nitrite de potassium), E250 (nitrite de sodium), E251 (nitrate de sodium) et E252 (nitrate de potassium). L'utilisation des nitrites se fait dans tous les produits à base de viande alors que les nitrates sont incorporés dans les produits non cuits.
Contexte réglementaire pour les charcuteries conventionnelles :

• Dose maximale d'incorporation de sels nitrités : de 150 mg/kg (et 250 mg/kg pour certains produits de salaisons traditionnels ayant une dérogation, comme le saucisson sec traditionnel)
• Code des usages : Les industriels et artisans charcutiers se sont engagés dans le Code des usages de la charcuterie à limiter l'utilisation de ces sels nitrités d'au moins 20% soit 120 mg/kg (et 200 au lieu de 250 mg/kg).



Contexte réglementaire pour les charcuteries bio AVANT le 1er janvier 2022 :

• Une dose résiduelle maximale de 50 mg/kg,
• Une interdiction de mélange,
• Une dose indicative d'utilisation de 80 mg/kg,
• Une dose maximale d'utilisation de 150 mg/kg (100 mg/kg pour les conserves) pour les nitrites et nitrates dans les seuls produits non cuits, (250 mg/kg pour certains produits traditionnels ayant une dérogation)


Contexte réglementaire pour les charcuteries bio APRES le 1er janvier 2022 :
Le nouveau règlement d'exécution du 15 juillet 2021 du règlement Bio qui liste les produits et substances utilisables dans la production bio prévoit pour les sels nitrités :

• Une dose résiduelle maximale de 50 mg/kg (inchangé),
• Une interdiction de mélange (inchangé),
• Une dose maximale d'utilisation de 80 mg/kg de nitrite

Enquête Ipsos 2021 commanditée par INTEBEV

ENQUÊTE IPSOS 2021 COMMANDITÉE PAR INTEBEV

Pour faire suite à la campagne de communication collective de 2019 ; Interbev a commandité une enquête auprès d'IPSOS pour interroger les Français sur leurs comportements alimentaires. Cette enquête s'est déroulée en avril 2021. Il en ressort que pour 72% des Français, le repas est un moment de moment...

Pour faire suite à la campagne de communication collective de 2019 ; Interbev a commandité une enquête auprès d'IPSOS pour interroger les Français sur leurs comportements alimentaires.
Cette enquête s'est déroulée en avril 2021. Il en ressort que pour 72% des Français, le repas est un moment de moment de partage et de convivialité et pour 66% d'entre eux il s'agit également d'une source de plaisir à laquelle ils sont attachés. Ces chiffres ont augmenté depuis 2019, surement dû à la crise sanitaire de la COVID 19.
Manger équilibré, responsable, varié et de qualité sont des valeurs importantes aux yeux des Français.
Au quotidien, la majeure partie des interrogés déclare faire attention à ce qu'ils mangent, et souhaite se faire plaisir (95%) en privilégiant autant la qualité que la variété (92%).
Depuis l'enquête de 2019, les Français connaissent davantage la définition du flexitarisme car pour 59% d'entre eux cela correspond à la définition d'Interbev : une personne qui mange de tout, y compris de la viande et du poisson, en quantité raisonnable et en se souciant de leur mode de production.
En sommes, pour 9 français sur 10 manger de tout est un régime idéal et pour 85% il est important de manger de la viande, de façon raisonnable, pour une alimentation équilibrée.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site interbev.fr et dans leur campagne « aimez la viande, mangez-en mieux ».

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Pour rappel déclarer son activité est obligatoire et doit être réalisée en amont du début de l'activité. Cette déclaration n'a pas besoin d'être renouvelée. La déclaration est réalisée avec le CERFA N° 13984*06 qui est disponible sur le site du ministère de l'agriculture. Une fois le CERFA complété,...

Pour rappel déclarer son activité est obligatoire et doit être réalisée en amont du début de l'activité. Cette déclaration n'a pas besoin d'être renouvelée.
La déclaration est réalisée avec le CERFA N° 13984*06 qui est disponible sur le site du ministère de l'agriculture.
Une fois le CERFA complété, celui-ci doit-être envoyé au service de la Direction Départementale de la Protection de la Population (DDPP) du département dont dépendant l'établissement.