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On y était !

Le 28 et 29 janvier 2019, l'ARDATmv s'est rendue sur le SIHRA à Lyon dans le but d'étudier les nouveautés existantes et rencontrer de possible nouveaux partenaires du pôle.

Cession de formation des secrétaires L'ARDAT a activement participé aux différentes présentations de la cession de formation des secrétaires organisée à l'initiative de Catherine GUILLAUME qui a eu lieu les 23 et 24 octobre. De nombreux sujets depuis la qualité, l'hygiène, la santé et la sécurité au travail mais aussi les formations jusqu'aux systèmes et logiciels de caisse ont pu être abordés et détaillés auprès des secrétaires qui représente le 1er maillon entre la CFBCT et nos adhérents en région. Un bel évènement riche d'échanges et de rencontres à renouveler régulièrement pour assurer la bonne transmission des informations à nos adhérents.

Sensibilisation des clients à l

SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES

Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...


Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients.

Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable.
Nous vous proposons donc d'utiliser cette affiche spécifiquement créée lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction des sacs plastiques.

Il vous suffira de la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, de l'imprimer puis de l'afficher au sein de votre établissement bien en vue pour vos clients.
https://www.cgad.fr/app/uploads/2017/09/Affiche-sur-linterdiction-de-certains-sacs-en-plastique.pdf

Fluides frigorigènes

FLUIDES FRIGORIGÈNES

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes. On trouve sur le marché les...

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes.
On trouve sur le marché les HydroFluoroCarbones (HFC), tels que R404a ou le R134a, actuellement recommandés par les spécialistes du froid. Ces fluides sont menacés par le règlement F-gas. En effet la mise sur le marché des HFC va peu à peu se réduire car il présente un pouvoir de réchauffement climatique important (fort Pouvoir de Réchauffement Global : PRG).
Afin de faire le point avec vos frigoristes lors de changements de vos installations ou tout autre problème de vos installations de froid, l'ARDATmv, vous informe sur les différentes échéances d'interdiction des fluides frigorigènes.

Chronologie d'interdiction des fluides frigorigènes :

- 2015 : Interdiction totale du fluide R-22
- 2020 : Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des fluides R-404A et R-507
- 2022 : Interdiction de mise sur le marché du fluide R-134a pour les systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d'une capacité nominale > 40 kW et un PRG > 150 (sauf circuit primaire avec PRG < 1 500 d'une installation en cascade).
- 2025 : Interdiction de mise sur le marché des fluides R-407C et R-410A pour les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3 kg de HFC avec un PRG > 750.
- 2030 : Interdiction totale des fluides R-404A et R-507.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l'article sur ce sujet dans La Boucherie Française de février 2019 ou contacter l'ARDATmv au 01.40.53.47.50

Réglementation : viande hachée et les préparations de viandes

RÉGLEMENTATION : VIANDE HACHÉE ET LES PRÉPARATIONS DE VIANDES

L'ARDATmv fait le point sur la règlementation liée à la viande hachée ainsi que sur les préparations de viandes. Quelques définitions règlementaires … « Viandes hachées » : viandes désossées qui ont été soumises à une opération de hachage en fragment et contenant moins de 1% de sel ; «...

L'ARDATmv fait le point sur la règlementation liée à la viande hachée ainsi que sur les préparations de viandes.
Quelques définitions règlementaires …
« Viandes hachées » : viandes désossées qui ont été soumises à une opération de hachage en fragment et contenant moins de 1% de sel ;
« Préparations de viandes »: les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et ainsi faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.

La viande hachée doit être produite à la demande et à la vue du consommateur. Elle ne peut pas être commercialisée A UN TIERS PROFESSIONNEL dans le cadre de la dérogation à l'agrément.
Seules les entreprises bénéficiant d'un agrément sanitaire européen « Viandes hachées, préparation de viandes et viandes séparées mécaniquement » peuvent produire de la viande hachée à l'avance.

Par contre, il est possible de fabriquer et commercialiser des préparations de viandes, dans le cadre de la dérogation à l'agrément (par exemple : les merguez, …).
Les quantités sont les suivantes :
- Si l'activité de remise à d'autres commerces de détail ne dépasse pas 30%, les volumes par semaine sont de 250 kg de produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viande et viandes fraiches des autres espèces, autres que celles de boucherie ;
- Si l'activité représente plus de 30%, les volumes par semaine sont de 100 kg de produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viande et viandes fraiches des autres espèces, autres que celles de boucherie.
Le règlement (CE) n°2073/2005 concernant les critères microbiologiques prévoit que les producteurs de préparations de viandes prélèvent des échantillons destinés aux analyses bactériologiques au moins une fois par semaine, en modifiant le jour d'échantillonnage afin de couvrir chaque jour de la semaine.
Ce même règlement prévoit également que pour les établissements produisant moins de 250 kg de préparations de viandes par semaine qu'un échantillon mensuel est possible, le jour de prélèvement étant modifié chaque mois de façon à couvrir tous les jours de production. Dès l'apparition de dérive microbiologique (et même en l'absence de non-conformité avérée), l'échantillonnage réglementaire devra être repris.
Pour plus de renseignement vous pouvez consulter l'article sur ce sujet dans La Boucherie Française de janvier 2019 ou contacter l'ARDATmv au 01.40.53.47.50.

Publication au journal officiel de l

PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'ORDONNANCE RELATIVE AU RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET À L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS POUR LES DENRÉES ET CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires. L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés. - Ainsi au 1er...

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires.

L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés.

- Ainsi au 1er janvier 2019, les avantages promotionnels (éventuellement cumulés) ne pourront pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente.
- Ces mêmes avantages promotionnels ne pourront pas représenter plus de 25% du CA prévisionnel fixé par la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services ou du volume prévisionnel contractualisé pour le produit concerné ou encore des engagements de volume pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, carcasses...
--> Seule exception, les produits périssables et menacés d'altération rapide (type DLC courtes) sous réserve de ne pas faire mention ou de publicité sur cet avantage promotionnel à l'extérieur du point de vente.

Concernant le seuil de revente à perte, ce dernier sera relevé de 10% à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2019.

Les dispositions ci-dessus sont applicables pour une durée de 2 ans à compter de leurs dates respectives d'application.

Eu égard à la complexité de mise en œuvre de cette nouvelle règlementation, une circulaire ou un guide d'interprétation validé par l'administration a été annoncé.

Pour consulter l'ensemble du texte de l'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0-00037800722&dateTexte=&categorieLien=id

PARUTION DU TEXTE OFFICIEL CONCERNANT L'OBLIGATION D'UTILISATION DE LOGICIEL OU SYSTEME DE CAISSE SECURISES ET CERTIFIES

Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés. Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA. La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux...


Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés.

Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA.

La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux mois et vous tient informés dès que la situation évolue.

Il y a un an, la rencontre entre Jean-François Guihard et Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministère de l'Economie et des Finances, avait déjà permis d'obtenir des réponses concrètes à certaines de nos préoccupations.
Des questions restaient néanmoins en suspens, notamment quant à la nature des informations devant obligatoirement être enregistrées dans les systèmes de caisse lors des transactions.

La CFBCT a donc demandé en début d'année un rescrit fiscal auprès de la DGFiP sur ce point, afin d'obtenir les interprétations nécessaires à la bonne application du texte de loi.

La DGFiP répond aujourd'hui à nos interrogations via le bulletin officiel paru le 4 juillet dernier par exemple :
? L'administration précise qu'effectivement il n'y a pas d'obligation de détenir de caisse enregistreuse.
Seuls ceux qui en détiennent sont soumis à l'obligation que cette caisse soit certifiée
? L'administration a apporté des précisions en cas de coexistence de balance poids/prix et de caisse
Concernant les questions spécifiques posés par le rescrit, la rédaction de l'instruction apporte les réponses à ces dernières :
- Si le professionnel est équipé d'une balance poids-prix qui dispose d'un fonctionnement autonome, qui lui permet d'avoir une fonction de mémorisation des opérations d'encaissement et ainsi de réaliser une transaction de vente, elle doit être sécurisée.
Dans ce cas il n'a pas besoin de s'équiper d'une caisse ?
L'instruction apporte une réponse positive sur ce point. Effectivement la balance entre dans le nouveau dispositif et doit être certifiée. Pas besoin de caisse enregistreuse. (Exemple 2 de l'instruction)

- Si le professionnel est équipé à la fois d'une balance poids-prix et d'une caisse ? :
? Si la balance et la caisse sont connectées, la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées
L'instruction apporte une réponse positive. (Exemple 2 de l'instruction)
? Si la balance et la caisse ne sont pas connectées, le ticket émis par la balance est ressaisi sur une caisse où se fait le règlement, c'est cette caisse autonome qui doit remplir les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
L'instruction apporte une réponse positive à cette question. (Exemple 3 de l'instruction)
Pas de précision sur ce qui doit être ressaisi dans les exemples cités.

? Sur la question des éléments à saisir sur la caisse enregistreuse certifiée, les précisions sont données dans le paragraphe 50 « 2 C Les données concernées » : Lorsque les balances et les caisses ne sont pas connectées, il faudra saisir le détail des article vendus : libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA associé, mode de règlement.

Une fois ces précisions apportées, nous vous rappelons que l'année 2018 permet à chacun de se mettre en conformité et de bénéficier d'une relative « tolérance » lors des contrôles des pouvoirs publics.
Néanmoins, en cas de contrôle, vous devrez justifier d'actions en cours et produire des documents tels que des demandes de devis auprès de fournisseurs ou encore des prises de rendez-vous pour mise en place et installation du système.

Si vous souhaitez consulter le bulletin dans son intégralité, vous le trouverez ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

Conserves : Les lettres codes de l

CONSERVES : LES LETTRES CODES DE L'ANNÉE 2019

Pour l'année 2019, les lettres codes sont : J pour les conserves T pour les semi-conserves Pour rappel : l''utilisation de ces lettres-codes est d'application facultative, cependant elle permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs...

Pour l'année 2019, les lettres codes sont :
J pour les conserves

T pour les semi-conserves

Pour rappel : l''utilisation de ces lettres-codes est d'application facultative, cependant elle permet une identification claire de l'année de fabrication par les distributeurs et les gestionnaires de stocks de produits appertisés.

Mieux se prémunir face à l

MIEUX SE PRÉMUNIR FACE À L'UTILISATION D'ALCOOL ET DE SUBSTANCES INTERDITES SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail, vous utiliser largement les affichages spécifiques à votre disposition pour informer et sensibiliser au mieux vos salariés. ...

Afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail, vous utiliser largement les affichages spécifiques à votre disposition pour informer et sensibiliser au mieux vos salariés.

Néanmoins il a été exprimé un besoin d'un document type permettant de se protéger face à l'utilisation d'alcool et de substances illicites et prohibées par les salariés et ce malgré les mises en garde et informations.

La mise en place d'un règlement intérieur semblait une bonne option mais est vite apparue comme trop lourde et complexe, d'autant plus que l'obligation d'un règlement intérieur n'est effective qu'à partir de 20 salariés.

-> Ainsi pour vous permettre de vous prémunir simplement de tous risques de mise en cause en cas de non-respect des obligations par les salariés nous vous proposons une note interne (disponible ici), qui si vous souhaitez l'utiliser, devra être affichée mais aussi remise en main propre contre décharge et signature du salarié.

PROMOTION & COMMUNICATION : LANCEMENT DU SITE ÉTATIQUE DÉDIÉ AUX PME FAISANT DU E-COMMERCE

Une plateforme étatique dédiée aux PME faisant du e-commerce sera lancée fin novembre afin de promouvoir les PME française, en vue des fêtes de fin d'années. L'objectif du Gouvernement est de permettre aux consommateurs d'accéder à une « liste » des entreprises françaises qui vendent en ligne. Il s'agit d'une immense opération de communication et de mise en avant pour celles-ci. Si certains de vos adhérents...

Une plateforme étatique dédiée aux PME faisant du e-commerce sera lancée fin novembre afin de promouvoir les PME française, en vue des fêtes de fin d'années.

L'objectif du Gouvernement est de permettre aux consommateurs d'accéder à une « liste » des entreprises françaises qui vendent en ligne.

Il s'agit d'une immense opération de communication et de mise en avant pour celles-ci.

Si certains de vos adhérents sont concernés et intéressés merci de nous donner au plus vite leurs coordonnées afin que nous puissions les transmettre pour mise en ligne.
Contact : Valérie VELLERE - v.vellere@boucherie-france.org

MAITRISE DU PARASITISME DANS LES PRODUITS DE LA PÊCHE

Dans le cadre de votre activité traiteur en particulier au moment des fêtes de fin d'année, vous pouvez être amenés à travailler des produits de la mer ou d'eau douce. De récentes opérations de sensibilisation ont été menées au sein la filière pêche, concernant la problématique du parasitisme dans les produits de la pêche et en parallèle une instruction technique est en cours de travail à la DGAL. Ainsi un guide d'informations et...

Dans le cadre de votre activité traiteur en particulier au moment des fêtes de fin d'année, vous pouvez être amenés à travailler des produits de la mer ou d'eau douce.

De récentes opérations de sensibilisation ont été menées au sein la filière pêche, concernant la problématique du parasitisme dans les produits de la pêche et en parallèle une instruction technique est en cours de travail à la DGAL.

Ainsi un guide d'informations et de recommandations de bonnes pratiques a vu le jour.

Afin de faciliter la diffusion et une meilleure prise de connaissance, les informations ont été synthétisées sous la forme d'une affiche au format A4 (recto verso), disponible ici.

Cette affiche initialement créée pour les restaurateurs s'avère utile à tous les professionnels travaillant des produits de la pêche pour leur rappeler les éléments essentiels et spécifiques au travail du poisson.

Nouvelle version de la liste des revêtements de sol antidérapants

NOUVELLE VERSION DE LA LISTE DES REVÊTEMENTS DE SOL ANTIDÉRAPANTS

La CNAM vient de diffuser une nouvelle version (datée de juillet 2018) de la liste des revêtements de sol antidérapants (carrelages et résines). Cette liste, établie conjointement par...

La CNAM vient de diffuser une nouvelle version (datée de juillet 2018) de la liste des revêtements de sol antidérapants (carrelages et résines).
Cette liste, établie conjointement par les services de santé au travail et d'hygiène, référence des revêtements garantissant :
• Une bonne adhérence au sol (pour limiter le risque d'accident du travail par glissade) ;
• Une facilité d'entretien (indispensable pour les entreprises du secteur alimentaire).
Rappel : Les chutes et glissades représentent 7% des accidents du travail du métier (derrière les manutentions, 26% et l'usage des couteaux et scies, 56%).

Reconduction de l

RECONDUCTION DE L'OPÉRATION "TPE&PME GAGNANTES SUR TOUS LES COÛTS".

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts". Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie,...

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts".
Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie, sur les matières et sur les déchets et d'avoir un impact immédiat sur la rentabilité.
Cet expert vous aide à identifier vos sources d'économies potentielles et élabore avec vous un plan d'actions spécifique à votre structure.
Un suivi d'un an avec points réguliers est mis en place et un bilan final réalisé : En effet le forfait pour l'accompagnement ne sera payant que si les économies sont effectives (voir tableau ci-dessous).
Mieux encore, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les CMA prennent en charge le forfait de 250€ !

Effectif de l'entreprise0 à 19 salariés20 à 49 salariés50 à 99 salariés100 à 250 salariés
Economie minimum validée par l'entreprise500 € HT/an6 k€ HT/an12 k€ HT/an18 k€ HT/an
Forfait payé par l'entreprise250 €3 k€ net de taxes6 k€ net de taxes9 k€ net de taxes


Nous vous invitons à vous rapprocher de vos CMA mais aussi de l'ADEME pour de plus amples renseignements sur ce dispositif via les liens suivants :
https://www.artisanat.fr/tpepme-gagnantes-sur-tous-les-couts
https://www.gagnantessurtouslescouts.fr/

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots. Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que...

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots.

Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que sur l'ensemble des secteurs d'activité jusqu'à la distribution.

Pour la DGAL, le point le plus important reste la rigueur que doivent avoir ses services sur l'affectation de la note de satisfaction à l'inspection (A, B, C ou D), laquelle doit correspondre au niveau de demande (lettre / avertissement, mise en demeure etc…), ainsi que sur le suivi des suites administratives des non-conformités relevées.

Nous vous rappelons que chaque visite des autorités et son résultat fera l'objet d'une mise en ligne, disponible à tous via le site et l'application http://alim-confiance.gouv.fr/