En-tête En-tête En-tête
Logo ARDAT

On y était !

Le 21 mai 2019, l'ARDATmv s'est rendue au Salon Préventica au Parc des Expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Ce salon dédié à la santé / sécurité / sûreté au travail est l'occasion d'assister à des conférences de qualité sur des thèmes comme la prévention des TMS, les risques routiers, la rédaction du document unique… C'est aussi l'occasion de rencontrer des exposants présentant leurs innovations en matière de prévention des risques professionnels (trousses de secours, défibrillateurs, chaussures de sécurité et autres EPI, formations…). C'est aussi le lieu où échanger ave des représentants des principales institutions en matière de conditions de travail : CNAM, INRS, ANACT, Services de santé au travail …

Le 11 avril 2019,l'ARDATmv a présenté le travail sur la norme AFNOR "Hygiène des établissements en remise directe de viandes, de préparations de viandes et/ou de produits à base de viande" au Comité de Concertation Normalisation et Artisanat de l'AFNOR.

Pour réaliser des économies : Participez à la campagne d

POUR RÉALISER DES ÉCONOMIES : PARTICIPEZ À LA CAMPAGNE D'ACHAT GROUPÉ DE NOTRE PARTENAIRE COLLECTIF ENERGIE !

La CFBCT a signé un partenariat avec Collectif Energie le 4 avril dernier pour permettre aux professionnels du métier de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie. Les tarifs réglementés de l'énergie vont augmenter le 1er juin 2019. Particuliers comme professionnels, nous sommes tous concernés...

La CFBCT a signé un partenariat avec Collectif Energie le 4 avril dernier pour permettre aux professionnels du métier de réaliser des économies sur leurs factures d'énergie.

Les tarifs réglementés de l'énergie vont augmenter le 1er juin 2019.
Particuliers comme professionnels, nous sommes tous concernés par la hausse du montant de notre facture. Il faut donc se mobiliser pour dépenser moins.

Pour cela, la CFBCT a mis en place, avec Collectif Energie, un achat groupé d'électricité et de gaz pour la profession.
Le principe d'une telle démarche : plus vous êtes nombreux à participer, plus les tarifs négociés auprès des fournisseurs d'énergie sont avantageux.

ACHAT GROUPÉ EN COURS
N'ATTENDEZ PAS - PARTICIPEZ AVANT LA PROCHAINE HAUSSE DU PRIX DE ÉLECTRICITÉ
Comment ? En vous inscrivant depuis la plateforme web créée pour le métier !

Attention - Date limite : 30 juin 2019.

TRANSPORT D

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTIFICAT DE COMPETENCES (ANCIENNEMENT CAPTAV)

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ. Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence...

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ.
Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence (anciennement CAPTAV).

Depuis 2017, le CAPTAV est devenu un certificat de compétence. Tous les détails des évolutions sont disponibles dans l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-82.

Le document de renseignements de délivrance du certificat de compétence à compléter et à transmettre à la DDPP se trouve en fin de note de service.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-82

Les obligations de cette instruction technique concernent uniquement les nouveaux demandeurs, ceux qui ne sont pas déjà détenteurs du CAPTAV.

Ce certificat de compétence a une durée de vie illimitée. Les autorités françaises souhaitaient fixer une durée limitée à 5 ou 10 ans, mais cela n'a pas pu aboutir car le règlement européen ne l'exigeait pas. Ce certificat de compétence peut toutefois être retiré ou suspendu en cas de constats de dérives récurrentes.

Désormais, l'obtention de ce certificat de compétence impose :

-> De suivre une formation d'une durée plus longue:
- 2 jours pour une espèce puis une demi-journée par espèce supplémentaire. Pour faire du BV, OV/CP et PC, la formation dure donc 3 jours.

Il n'est pas possible de faire une session de formation de plus de 3 jours. Cela signifie que pour faire BV, OV/CP, PC et CV, il faut 2 sessions de formation.

-> D'être évaluer en fin de formation :
- 50 à 60 questions (selon le nombre d'espèces), et il faut avoir plus de 60% de réponses satisfaisantes.

A noter !
-> Les organismes de formations doivent être habilités par les autorités françaises,
-> Il est possible d'être dispensé de la formation en fonction de l'obtention de titres, diplômes et certificats donnant l'équivalence du certificat de compétence.

voici le lien vers la liste des organismes de formation reconnues et les équivalences du certificat de compétence :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032743454&dateTexte=&categorieLien=id

La CFBCT signe un partenariat pour permettre à ses adhérents de réaliser des économies sur leurs factures d

LA CFBCT SIGNE UN PARTENARIAT POUR PERMETTRE À SES ADHÉRENTS DE RÉALISER DES ÉCONOMIES SUR LEURS FACTURES D'ÉNERGIE

Jean-François GUIHARD, Président de la CFBCT, a signé un partenariat avec Collectif Energie, Société spécialisée en gestion d'énergie, qui propose l'achat groupé de gaz et d'électricité. L'objectif de la CFBCT est d'aider ses adhérents à faire le meilleur choix parmi les différentes offres en vigueur...

Jean-François GUIHARD, Président de la CFBCT, a signé un partenariat avec Collectif Energie, Société spécialisée en gestion d'énergie, qui propose l'achat groupé de gaz et d'électricité.
L'objectif de la CFBCT est d'aider ses adhérents à faire le meilleur choix parmi les différentes offres en vigueur sur le marché de l'énergie.
Pour bénéficier d'un tel service, et ainsi optimiser ses contrats d'énergie, rien de de plus simple, il suffit de s'inscrire via la plateforme web dédiée au métier.
Par la suite, l'offre la plus avantageuse identifiée est adressée à l'adhérent. Il est contacté par un référent énergie. Il est libre de souscrire ou non à l'offre proposée.

Sensibilisation des clients à l

SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES

Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...


Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients.

Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable.
Nous vous proposons donc d'utiliser cette affiche spécifiquement créée lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction des sacs plastiques.

Il vous suffira de la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, de l'imprimer puis de l'afficher au sein de votre établissement bien en vue pour vos clients.
https://www.cgad.fr/app/uploads/2017/09/Affiche-sur-linterdiction-de-certains-sacs-en-plastique.pdf

Fluides frigorigènes

FLUIDES FRIGORIGÈNES

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes. On trouve sur le marché les...

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes.
On trouve sur le marché les HydroFluoroCarbones (HFC), tels que R404a ou le R134a, actuellement recommandés par les spécialistes du froid. Ces fluides sont menacés par le règlement F-gas. En effet la mise sur le marché des HFC va peu à peu se réduire car il présente un pouvoir de réchauffement climatique important (fort Pouvoir de Réchauffement Global : PRG).
Afin de faire le point avec vos frigoristes lors de changements de vos installations ou tout autre problème de vos installations de froid, l'ARDATmv, vous informe sur les différentes échéances d'interdiction des fluides frigorigènes.

Chronologie d'interdiction des fluides frigorigènes :

- 2015 : Interdiction totale du fluide R-22
- 2020 : Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des fluides R-404A et R-507
- 2022 : Interdiction de mise sur le marché du fluide R-134a pour les systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d'une capacité nominale > 40 kW et un PRG > 150 (sauf circuit primaire avec PRG < 1 500 d'une installation en cascade).
- 2025 : Interdiction de mise sur le marché des fluides R-407C et R-410A pour les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3 kg de HFC avec un PRG > 750.
- 2030 : Interdiction totale des fluides R-404A et R-507.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l'article sur ce sujet dans La Boucherie Française de février 2019 ou contacter l'ARDATmv au 01.40.53.47.50

Publication au journal officiel de l

PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DE L'ORDONNANCE RELATIVE AU RELÈVEMENT DU SEUIL DE REVENTE À PERTE ET À L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS POUR LES DENRÉES ET CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires. L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés. - Ainsi au 1er...

Le 13 décembre dernier a été publiée l'ordonnance relative au relèvement du seuil de vente à perte et encadrant les promotions des produits alimentaires.

L'article 3 plus spécifiquement vient préciser les dispositions qui s'appliquent aux avantages promotionnels immédiats ou différés.

- Ainsi au 1er janvier 2019, les avantages promotionnels (éventuellement cumulés) ne pourront pas être supérieurs à 34% du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente.
- Ces mêmes avantages promotionnels ne pourront pas représenter plus de 25% du CA prévisionnel fixé par la convention conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services ou du volume prévisionnel contractualisé pour le produit concerné ou encore des engagements de volume pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, carcasses...
--> Seule exception, les produits périssables et menacés d'altération rapide (type DLC courtes) sous réserve de ne pas faire mention ou de publicité sur cet avantage promotionnel à l'extérieur du point de vente.

Concernant le seuil de revente à perte, ce dernier sera relevé de 10% à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2019.

Les dispositions ci-dessus sont applicables pour une durée de 2 ans à compter de leurs dates respectives d'application.

Eu égard à la complexité de mise en œuvre de cette nouvelle règlementation, une circulaire ou un guide d'interprétation validé par l'administration a été annoncé.

Pour consulter l'ensemble du texte de l'ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0-00037800722&dateTexte=&categorieLien=id

PARUTION DU TEXTE OFFICIEL CONCERNANT L'OBLIGATION D'UTILISATION DE LOGICIEL OU SYSTEME DE CAISSE SECURISES ET CERTIFIES

Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés. Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA. La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux...


Le 4 juillet dernier marquait la parution du bulletin officiel de la DGFiP relatif à l'obligation d'utilisation de logiciel ou système de caisse sécurisés et certifiés.

Depuis le 1er janvier 2018, et selon les dispositions de la nouvelle loi de finance, est entrée en vigueur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse certifié pour les entreprises soumises à la TVA.

La CFBCT suit de près ce dossier depuis de nombreux mois et vous tient informés dès que la situation évolue.

Il y a un an, la rencontre entre Jean-François Guihard et Benjamin Griveaux, secrétaire d'état auprès du ministère de l'Economie et des Finances, avait déjà permis d'obtenir des réponses concrètes à certaines de nos préoccupations.
Des questions restaient néanmoins en suspens, notamment quant à la nature des informations devant obligatoirement être enregistrées dans les systèmes de caisse lors des transactions.

La CFBCT a donc demandé en début d'année un rescrit fiscal auprès de la DGFiP sur ce point, afin d'obtenir les interprétations nécessaires à la bonne application du texte de loi.

La DGFiP répond aujourd'hui à nos interrogations via le bulletin officiel paru le 4 juillet dernier par exemple :
? L'administration précise qu'effectivement il n'y a pas d'obligation de détenir de caisse enregistreuse.
Seuls ceux qui en détiennent sont soumis à l'obligation que cette caisse soit certifiée
? L'administration a apporté des précisions en cas de coexistence de balance poids/prix et de caisse
Concernant les questions spécifiques posés par le rescrit, la rédaction de l'instruction apporte les réponses à ces dernières :
- Si le professionnel est équipé d'une balance poids-prix qui dispose d'un fonctionnement autonome, qui lui permet d'avoir une fonction de mémorisation des opérations d'encaissement et ainsi de réaliser une transaction de vente, elle doit être sécurisée.
Dans ce cas il n'a pas besoin de s'équiper d'une caisse ?
L'instruction apporte une réponse positive sur ce point. Effectivement la balance entre dans le nouveau dispositif et doit être certifiée. Pas besoin de caisse enregistreuse. (Exemple 2 de l'instruction)

- Si le professionnel est équipé à la fois d'une balance poids-prix et d'une caisse ? :
? Si la balance et la caisse sont connectées, la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées
L'instruction apporte une réponse positive. (Exemple 2 de l'instruction)
? Si la balance et la caisse ne sont pas connectées, le ticket émis par la balance est ressaisi sur une caisse où se fait le règlement, c'est cette caisse autonome qui doit remplir les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
L'instruction apporte une réponse positive à cette question. (Exemple 3 de l'instruction)
Pas de précision sur ce qui doit être ressaisi dans les exemples cités.

? Sur la question des éléments à saisir sur la caisse enregistreuse certifiée, les précisions sont données dans le paragraphe 50 « 2 C Les données concernées » : Lorsque les balances et les caisses ne sont pas connectées, il faudra saisir le détail des article vendus : libellé, quantité, prix unitaire, total HT de la ligne, taux de TVA associé, mode de règlement.

Une fois ces précisions apportées, nous vous rappelons que l'année 2018 permet à chacun de se mettre en conformité et de bénéficier d'une relative « tolérance » lors des contrôles des pouvoirs publics.
Néanmoins, en cas de contrôle, vous devrez justifier d'actions en cours et produire des documents tels que des demandes de devis auprès de fournisseurs ou encore des prises de rendez-vous pour mise en place et installation du système.

Si vous souhaitez consulter le bulletin dans son intégralité, vous le trouverez ici :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

Simplification des demandes de mise aux normes Accessibilité

SIMPLIFICATION DES DEMANDES DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ

Un arrêté du 23 juillet 2018, publié au journal officiel le 20 septembre, simplifie les demandes de mise aux normes accessibilité de certains établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie : les commerces de proximité et les locaux des professions libérales. Rappel : Les propriétaires et...

Un arrêté du 23 juillet 2018, publié au journal officiel le 20 septembre, simplifie les demandes de mise aux normes accessibilité de certains établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie : les commerces de proximité et les locaux des professions libérales.
Rappel : Les propriétaires et exploitants dont l'ERP qui ne répondait pas, au 31 décembre 2014, aux exigences d'accessibilité, étaient tenus d'élaborer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), ou calendrier des aménagements nécessaires.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire reconnait que cette procédure peut s'avérer difficile à mettre en œuvre pour certains des plus petits ERP, ceux dits de cinquième catégorie (nos boucheries charcuteries notamment), par manque de moyens humains, techniques et financiers.
De ce fait, certains de ces ERP ne sont toujours pas entrés dans le dispositif des Ad'AP et s'exposent à des sanctions pénales et/ou administratives.

C'est pour répondre aux besoins et spécificités de ces entreprises qu'a été publié l'arrêté du 23 juillet 2018 qui prévoit un nouveau Cerfa simplifié et pédagogique de demande de mise aux normes accessibilité (Cerfa 15797*01). Le recours à ce dossier simplifié est optionnel, le demandeur pouvant toujours utiliser le Cerfa actuel 13824*03. Le Cerfa simplifié comporte certes 15 pages, mais l'essentiel de son contenu consiste en des explications et conseils.
Lien vers le Cerfa simplifié

Reconduction de l

RECONDUCTION DE L'OPÉRATION "TPE&PME GAGNANTES SUR TOUS LES COÛTS".

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts". Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie,...

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts".
Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie, sur les matières et sur les déchets et d'avoir un impact immédiat sur la rentabilité.
Cet expert vous aide à identifier vos sources d'économies potentielles et élabore avec vous un plan d'actions spécifique à votre structure.
Un suivi d'un an avec points réguliers est mis en place et un bilan final réalisé : En effet le forfait pour l'accompagnement ne sera payant que si les économies sont effectives (voir tableau ci-dessous).
Mieux encore, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les CMA prennent en charge le forfait de 250€ !

Effectif de l'entreprise0 à 19 salariés20 à 49 salariés50 à 99 salariés100 à 250 salariés
Economie minimum validée par l'entreprise500 € HT/an6 k€ HT/an12 k€ HT/an18 k€ HT/an
Forfait payé par l'entreprise250 €3 k€ net de taxes6 k€ net de taxes9 k€ net de taxes


Nous vous invitons à vous rapprocher de vos CMA mais aussi de l'ADEME pour de plus amples renseignements sur ce dispositif via les liens suivants :
https://www.artisanat.fr/tpepme-gagnantes-sur-tous-les-couts
https://www.gagnantessurtouslescouts.fr/

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2019 DE LA DGAL : LA RIGUEUR POUR MAITRE MOT

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots. Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que...

La DGAL présentait en ce début d'été ses orientations 2019 : rigueur et missions régaliennes de l'État en sont les maitres mots.

Ces orientations portent sur l'ensemble des questions sanitaires rencontrées en santé végétale et animale – dont le bien-être animal, ainsi que sur l'ensemble des secteurs d'activité jusqu'à la distribution.

Pour la DGAL, le point le plus important reste la rigueur que doivent avoir ses services sur l'affectation de la note de satisfaction à l'inspection (A, B, C ou D), laquelle doit correspondre au niveau de demande (lettre / avertissement, mise en demeure etc…), ainsi que sur le suivi des suites administratives des non-conformités relevées.

Nous vous rappelons que chaque visite des autorités et son résultat fera l'objet d'une mise en ligne, disponible à tous via le site et l'application http://alim-confiance.gouv.fr/