En-tête En-tête En-tête
Logo ARDAT

On y était !

Le 25 juin 2019, l'ARDATmv s'est rendue à une réunion d'échanges et d'informations de l'ANSES dans le cadre de la filière porcine.

Le 12 juin 2019,l'ARDATmv a co-animée le groupe de travail sur le projet de norme AFNOR "Hygiène des établissements en remise directe de viandes, de préparations de viandes et/ou de produits à base de viande"

TRANSPORT D

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTIFICAT DE COMPETENCES

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ. Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence...

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ.

Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence (anciennement CAPTAV).

Depuis 2017, le CAPTAV est devenu un certificat de compétence. Tous les détails des évolutions sont disponibles dans l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-82 en PJ.

Le document de renseignements de délivrance du certificat de compétence à compléter et à transmettre à la DDPP se trouve en fin de note de service.

Les obligations de cette instruction technique concernent uniquement les nouveaux demandeurs, ceux qui ne sont pas déjà détenteurs du CAPTAV.

Ce certificat de compétence a une durée de vie illimitée. Les autorités françaises souhaitaient fixer une durée limitée à 5 ou 10 ans, mais cela n'a pas pu aboutir car le règlement européen ne l'exigeait pas. Ce certificat de compétence peut toutefois être retiré ou suspendu en cas de constats de dérives récurrentes.

Désormais, l'obtention de ce certificat de compétence impose :

De suivre une formation d'une durée plus longue :
2 jours pour une espèce puis une demi-journée par espèce supplémentaire. Pour faire du BV, OV/CP et PC, la formation dure donc 3 jours. Il n'est pas possible de faire une session de formation de plus de 3 jours. Cela signifie que pour faire BV, OV/CP, PC et CV, il faut 2 sessions de formation.

D'être évaluer en fin de formation :
50 à 60 questions (selon le nombre d'espèces), et il faut avoir plus de 60% de réponses satisfaisantes.

A noter !
Les organismes de formations doivent être habilités par les autorités françaises, voici le lien vers la liste des organismes de formation reconnues :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032743454&dateTexte=&categorieLien=id

Il est possible d'être dispensé de la formation en fonction de l'obtention de titres, diplômes et certificats donnant l'équivalence du certificat de compétence.


Le lien vers la note de service de la DGAL:
https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn%3Aaaid%3Ascds%3AUS%3Ad2f15368-c573-4eff-a7f8-4f7aea934b73

PROXIMEO : les avantages d

PROXIMEO : LES AVANTAGES D'UN COMITÉ D'ENTREPRISE POUR LES ARTISANS !

L'U2P et cinq organisations syndicales ont lancé PROXIMEO depuis le 29 avril. Cette plateforme propose aux salariés et aux chefs d'entreprises artisanales des offres sur de nombreux loisirs, sport et culture. Via un site Internet https://proximeo-france.fr/fr, cette plateforme propose, après...


L'U2P et cinq organisations syndicales ont lancé PROXIMEO depuis le 29 avril.
Cette plateforme propose aux salariés et aux chefs d'entreprises artisanales des offres sur de nombreux loisirs, sport et culture.
Via un site Internet https://proximeo-france.fr/fr, cette plateforme propose, après une inscription gratuite, aux chefs d'entreprises et aux salariés de l'artisanat (relevant de l'Accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat), un panel d'offres promotionnelles sur des activités culturelles, sociales et sportives, ainsi que des chèques vacances.

Ce dispositif vise un potentiel de trois millions de bénéficiaires sur le territoire (salariés, ayant droits familiaux et chefs d'entreprise).

Afin d'atteindre le plus de monde possible, une large promotion a été mise en place, notamment sur les réseaux sociaux Facebook https://www.facebook.com/ProximeoFrance/ et Instagram https://www.instagram.com/proximeo/

Avec PROXIMEO, l'objectif est de fidéliser les employés de l'artisanat en leur offrant des privilèges équivalents aux entreprises d'autres secteurs. L'U2P et les syndicats veulent également renforcer l'attractivité de ces professions.

Prolongation des Aides Financières Simplifiées (AFS) nationales existantes

PROLONGATION DES AIDES FINANCIÈRES SIMPLIFIÉES (AFS) NATIONALES EXISTANTES

Si certaines AFS se négocient au niveau régional avec sa Carsat, il existe aussi un dispositif d'AFS nationales que la CNAM a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020. Parmi ces aides, destinées à financer de l'achat de matériel ou à faciliter de l'investissement dans des solutions de prévention,...

Si certaines AFS se négocient au niveau régional avec sa Carsat, il existe aussi un dispositif d'AFS nationales que la CNAM a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020.
Parmi ces aides, destinées à financer de l'achat de matériel ou à faciliter de l'investissement dans des solutions de prévention, celles adaptées à notre secteur d'activité sont : TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action, destinées à accompagner les employeurs dans leurs actions de réduction des troubles musculosquelettiques (TMS).
Pour plus de détails sur ces dispositifs, vous pouvez contacter votre Carsat ou consulter internet :
- TMS Pros Diagnostic
- TMS Pros Action

Aide financière et technique des Carsat : la convention est signée

AIDE FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DES CARSAT : LA CONVENTION EST SIGNÉE

La convention nationale d'objectifs (CNO), qui va permettre aux artisans bouchers charcutiers de bénéficier d'un appui des Carsat en cas de travaux intégrant la sécurité des salariés, a été signée par la CNAM le 8 février dernier. La convention est opérationnelle entre février 2019 et février...

La convention nationale d'objectifs (CNO), qui va permettre aux artisans bouchers charcutiers de bénéficier d'un appui des Carsat en cas de travaux intégrant la sécurité des salariés, a été signée par la CNAM le 8 février dernier.
La convention est opérationnelle entre février 2019 et février 2023.
L'appui financier des Carsat n'est pas un droit, il résulte de négociations et des conditions sont à remplir, dont, entre autres :
- Exercer des activités relevant du code risque 522CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;
- Accueillir un jeune de moins de 25 ans ou des salariés en formation certifiante ou qualifiante (apprentis, adultes en reconversion ou évolution professionnelle) ;
- Privilégier les investissements en lien avec les thèmes de santé et sécurité prioritaires pour le métier, dont la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- Choisir son sol antidérapant dans la liste des revêtements agréés par la CNAM (jointe à ce message) ;
- Ne pas démarrer les travaux avant d'avoir signer un contrat avec la Carsat ;
- Prévoir un délai d'instruction du dossier de 3 à 6 mois…
Une notice explicative est à votre disposition. N'hésitez pas à contacter votre syndicat !

Affiche de sensibilisation aux gestes à adopter en cas de canicule

AFFICHE DE SENSIBILISATION AUX GESTES À ADOPTER EN CAS DE CANICULE

De fortes chaleurs règnent actuellement sur une grande partie du territoire français. Ces températures élevées peuvent se révéler dangereuses pour certaines personnes et entrainer des malaises. Un poster est disponible pour...

De fortes chaleurs règnent actuellement sur une grande partie du territoire français.
Ces températures élevées peuvent se révéler dangereuses pour certaines personnes et entrainer des malaises.
Un poster est disponible pour affichage dans vos boutiques afin de sensibiliser vos salariés et clients aux réflexes à adopter en cas de canicule.
Vous pouvez également disposer ce document bien en évidence au niveau de la caisse du magasin, ou relayer par oral les principaux conseils qui y sont mentionnés.
Vous trouverez d'autres outils d'information sur le « risque canicule et fortes chaleurs » sur le site de l'Agence Santé publique France.

Santé publique France est l'agence nationale de santé publique, établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé. Sa mission est de protéger efficacement la santé des populations.

TRANSPORT D

TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTIFICAT DE COMPETENCES (ANCIENNEMENT CAPTAV)

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ. Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence...

La fermeture de plusieurs abattoirs locaux à contraints certains bouchers abatteurs à devoir transporter leurs bêtes sur des sites plus éloignés à des distances supérieures à 65km de leur point de départ.
Au-delà de cette distance, il est obligatoire d'être en possession d'un certificat de compétence (anciennement CAPTAV).

Depuis 2017, le CAPTAV est devenu un certificat de compétence. Tous les détails des évolutions sont disponibles dans l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-82.

Le document de renseignements de délivrance du certificat de compétence à compléter et à transmettre à la DDPP se trouve en fin de note de service.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-82

Les obligations de cette instruction technique concernent uniquement les nouveaux demandeurs, ceux qui ne sont pas déjà détenteurs du CAPTAV.

Ce certificat de compétence a une durée de vie illimitée. Les autorités françaises souhaitaient fixer une durée limitée à 5 ou 10 ans, mais cela n'a pas pu aboutir car le règlement européen ne l'exigeait pas. Ce certificat de compétence peut toutefois être retiré ou suspendu en cas de constats de dérives récurrentes.

Désormais, l'obtention de ce certificat de compétence impose :

-> De suivre une formation d'une durée plus longue:
- 2 jours pour une espèce puis une demi-journée par espèce supplémentaire. Pour faire du BV, OV/CP et PC, la formation dure donc 3 jours.

Il n'est pas possible de faire une session de formation de plus de 3 jours. Cela signifie que pour faire BV, OV/CP, PC et CV, il faut 2 sessions de formation.

-> D'être évaluer en fin de formation :
- 50 à 60 questions (selon le nombre d'espèces), et il faut avoir plus de 60% de réponses satisfaisantes.

A noter !
-> Les organismes de formations doivent être habilités par les autorités françaises,
-> Il est possible d'être dispensé de la formation en fonction de l'obtention de titres, diplômes et certificats donnant l'équivalence du certificat de compétence.

voici le lien vers la liste des organismes de formation reconnues et les équivalences du certificat de compétence :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032743454&dateTexte=&categorieLien=id

La CFBCT signe un partenariat pour permettre à ses adhérents de réaliser des économies sur leurs factures d

LA CFBCT SIGNE UN PARTENARIAT POUR PERMETTRE À SES ADHÉRENTS DE RÉALISER DES ÉCONOMIES SUR LEURS FACTURES D'ÉNERGIE

Jean-François GUIHARD, Président de la CFBCT, a signé un partenariat avec Collectif Energie, Société spécialisée en gestion d'énergie, qui propose l'achat groupé de gaz et d'électricité. L'objectif de la CFBCT est d'aider ses adhérents à faire le meilleur choix parmi les différentes offres en vigueur...

Jean-François GUIHARD, Président de la CFBCT, a signé un partenariat avec Collectif Energie, Société spécialisée en gestion d'énergie, qui propose l'achat groupé de gaz et d'électricité.
L'objectif de la CFBCT est d'aider ses adhérents à faire le meilleur choix parmi les différentes offres en vigueur sur le marché de l'énergie.
Pour bénéficier d'un tel service, et ainsi optimiser ses contrats d'énergie, rien de de plus simple, il suffit de s'inscrire via la plateforme web dédiée au métier.
Par la suite, l'offre la plus avantageuse identifiée est adressée à l'adhérent. Il est contacté par un référent énergie. Il est libre de souscrire ou non à l'offre proposée.

Sensibilisation des clients à l

SENSIBILISATION DES CLIENTS À L'UTILISATION DE CABAS ET SACS RÉUTILISABLES

Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients. Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable. Nous vous...


Dans le cadre de la règlementation sur l'interdiction des sacs plastiques, vous êtes nombreux à distribuer des sacs ou cabas réutilisables à vos clients.

Il apparait que vous rencontrez parfois des difficultés à sensibiliser vos clients à rapporter leur cabas ou sac réutilisable.
Nous vous proposons donc d'utiliser cette affiche spécifiquement créée lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction des sacs plastiques.

Il vous suffira de la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous, de l'imprimer puis de l'afficher au sein de votre établissement bien en vue pour vos clients.
https://www.cgad.fr/app/uploads/2017/09/Affiche-sur-linterdiction-de-certains-sacs-en-plastique.pdf

Fluides frigorigènes

FLUIDES FRIGORIGÈNES

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes. On trouve sur le marché les...

Depuis la mise en place de la réglementation F-gas en 2015 pour lutter contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement climatique, l'application de cette réglementation concernant les fluides frigorigènes est devenue une préoccupation majeure des frigoristes.
On trouve sur le marché les HydroFluoroCarbones (HFC), tels que R404a ou le R134a, actuellement recommandés par les spécialistes du froid. Ces fluides sont menacés par le règlement F-gas. En effet la mise sur le marché des HFC va peu à peu se réduire car il présente un pouvoir de réchauffement climatique important (fort Pouvoir de Réchauffement Global : PRG).
Afin de faire le point avec vos frigoristes lors de changements de vos installations ou tout autre problème de vos installations de froid, l'ARDATmv, vous informe sur les différentes échéances d'interdiction des fluides frigorigènes.

Chronologie d'interdiction des fluides frigorigènes :

- 2015 : Interdiction totale du fluide R-22
- 2020 : Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des fluides R-404A et R-507
- 2022 : Interdiction de mise sur le marché du fluide R-134a pour les systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d'une capacité nominale > 40 kW et un PRG > 150 (sauf circuit primaire avec PRG < 1 500 d'une installation en cascade).
- 2025 : Interdiction de mise sur le marché des fluides R-407C et R-410A pour les systèmes de climatisation bi-blocs contenant moins de 3 kg de HFC avec un PRG > 750.
- 2030 : Interdiction totale des fluides R-404A et R-507.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l'article sur ce sujet dans La Boucherie Française de février 2019 ou contacter l'ARDATmv au 01.40.53.47.50

Reconduction de l

RECONDUCTION DE L'OPÉRATION "TPE&PME GAGNANTES SUR TOUS LES COÛTS".

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts". Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie,...

Dans le cadre de ces missions, l'ADEME reconduit l'opération "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts".
Cette initiative permet aux entreprises de 0 à 250 salariés, via l'intervention d'un expert, d'identifier et de mettre en œuvre des actions permettant de faire des économies sur l'énergie, sur les matières et sur les déchets et d'avoir un impact immédiat sur la rentabilité.
Cet expert vous aide à identifier vos sources d'économies potentielles et élabore avec vous un plan d'actions spécifique à votre structure.
Un suivi d'un an avec points réguliers est mis en place et un bilan final réalisé : En effet le forfait pour l'accompagnement ne sera payant que si les économies sont effectives (voir tableau ci-dessous).
Mieux encore, pour les entreprises de moins de 20 salariés, les CMA prennent en charge le forfait de 250€ !

Effectif de l'entreprise0 à 19 salariés20 à 49 salariés50 à 99 salariés100 à 250 salariés
Economie minimum validée par l'entreprise500 € HT/an6 k€ HT/an12 k€ HT/an18 k€ HT/an
Forfait payé par l'entreprise250 €3 k€ net de taxes6 k€ net de taxes9 k€ net de taxes


Nous vous invitons à vous rapprocher de vos CMA mais aussi de l'ADEME pour de plus amples renseignements sur ce dispositif via les liens suivants :
https://www.artisanat.fr/tpepme-gagnantes-sur-tous-les-couts
https://www.gagnantessurtouslescouts.fr/