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LES COTISATIONS INTERPROFESSIONNELLES

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INTERBEV, en tant qu’organisation interprofessionnelle pour le secteur bétail et viande, fixe des cotisations interprofessionnelles dites C.I.

  • Ces cotisations concernent tous les stades de la filière.
  • Elles s’appliquent sur les viandes, y compris hachées, et produits tripiers destinés à la consommation humaine en France métropolitaine des espèces bovine, ovine, équine et caprine ainsi qu’aux animaux vivants des espèces bovine, ovine et équine expédiés vers les pays de l’Union Européenne ou exportés.
  • Étendues par arrêté ministériel, elles revêtent un caractère obligatoire (cotisations interprofessionnelles étendues dites CIE).

Quel est le montant de la cotisation sur les viandes et produits tripiers pour l’AVAL (taux fixé au kilo de viande fraiche net) ?

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ASSOCIATION ATM RUMINANTS

L’association ATM Ruminants a vocation à collecter les cotisations des filières bovines, ovines et caprines pour honorer les factures d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme.

L’accord interprofessionnel INTERBEV relatif à la collecte d’une cotisation interprofessionnelle spécifique « Equarrissage en ferme » au profit de l’association « ATM Ruminants » (accord « AVAL ») du 30 novembre 2021 a été étendu jusque fin janvier 2025.

Une nouvelle baisse des cotisations équarrissage ATM « AVAL » s’applique depuis le 1er mai 2022, permettant une baisse globale de 9 % du niveau de cotisation sur les 3 années 2022 à 2024 par rapport aux 3 années antérieures.

A compter du 1er mai 2022, le taux de la cotisation interprofessionnelle ATM est fixé à :

  • 0,056 € par kilogramme de carcasse de bovins âgés de huit mois ou plus (gros bovins) ;
  • 0,032 € par kilogramme de carcasse de bovins âgés de moins de 8 mois (veaux) ;
  • 0,100 € par kilogramme de carcasse pour les ovins ;
  • 0,066 € par kilogramme de carcasse pour les caprins de moins de 12 kg de carcasse ;
  • 0,090 € par kilogramme de carcasse pour les caprins de 12 kg et plus de carcasse.

La cotisation équarrissage ATM se cumule avec la cotisation interprofessionnelle INTERBEV (part distribution des cotisations).

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NORMABEV

NORMABEV est l’Association Technique Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes, une structure interprofessionnelle créée en 2002 par INTERBEV. Le rôle et les missions de NORMABEV ont été confirmés et renforcés par la signature le 30 juin 2010, d’un nouvel accord interprofessionnel sur le classement, le marquage, la pesée et la présentation des carcasses des bovins de plus de 8 mois ainsi que la circulation des informations d’abattage.

Prestations PCM (pesée classement marquage) Gros Bovins

NORMABEV facture à l’abattoir une somme forfaitaire par carcasse de gros bovin (bovin de 8 mois et plus) classée. Cette somme forfaitaire, fixée à 0,8 € HT par carcasse classée. La TVA applicable est de 20 %.

Remontée des informations réglementaires veaux

Pour l’année 2021, le montant facturé à la ligne de notification est inchangé et s’élève à la somme forfaitaire de 0,058 € HT. Ce montant s’applique par veau abattu, y compris les veaux saisis en totalité suite à l’inspection sanitaire. La TVA applicable est de 20 %.

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INAPORC

  • La nouvelle répartition des contributions INAPORC amont fait suite à l’extension de l’accord interprofessionnel par les pouvoirs publics.