LOYER COMMERCIAUX 2EME TRIMESTRE 2020
Juridique - Commercial et Fiscal
10 avril 2020
Loyers commerciaux (ILC)
L’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE est de 115,42 pour le 2e trimestre 2020. L’évolution du loyer révisé entre le 2e trimestre 2019 et le 2e trimestre 2020 augmente de 0,18 % (évolution entre l’indice 115,21 et le nouvel indice).
- en cas de révision annuelle (2etrimestre 2019/ 2e trimestre 2020) ;
- en cas de révision triennale (2etrimestre 2017/ 2e trimestre 2020) ;
- en cas de renouvellement du bail (2etrimestre 2011/ 2e trimestre 2020).
Révision annuelle
L’évolution du loyer révisé entre le 2e trimestre 2019 et le 2e trimestre 2020 augmente de 0,18 % (évolution entre l’indice 115,21 et le nouvel indice).
Révision triennale
Les loyers commerciaux révisés entre le 1er avril et le 30 juin 2020 ne peuvent augmenter au-delà de 4,93 % (évolution entre l’indice 110,00 et le nouvel indice).
Renouvellement
Le loyer du bail renouvelé au cours du 2e trimestre 2020 ne peut augmenter de plus de 10,51 % par rapport au loyer fixé à l’origine du bail commercial au 2 trimestre 2011 (indice 104,44).
Loyers commerciaux (ICC)
L’indice du coût de la construction publié par l’INSEE est de 1 753 pour le 2e trimestre 2020.
Les baux commerciaux nouveaux ou renouvelés après le 1er septembre 2014 ne sont plus soumis à l’ICC comme indice de référence pour calculer la révision annuelle, triennale ou le plafonnement du loyer renouvelé (loi PINEL du 18 juin 2014 n°2014-626).
Mais il est toujours possible de se référer à l’ICC en cas d’indexation du loyer en application d’une clause d’échelle mobile (article L112-2 du Code monétaire et financier).
- en cas de révision annuelle (2etrimestre 2019/ 2e trimestre 2020) ;
- en cas de révision triennale (2etrimestre 2017/ 2e trimestre 2020) ;
- en cas de renouvellement du bail (2etrimestre 2011/ 2e trimestre 2020).
Révision annuelle
L’évolution du loyer révisé entre le
2e trimestre 2019 et le 2e trimestre 2020 augmente de 0,40 % (évolution entre l’indice 1 746 et le nouvel indice).
Révision triennale
Les loyers commerciaux révisés entre le 1er avril et le 30 juin 2020 augmentent de
5,35 % (évolution entre l’indice 1 664 et le nouvel indice).
Renouvellement
Le loyer du bail renouvelé au cours du 2e trimestre 2020 ne peut augmenter de
plus de 10,04 % par rapport au loyer fixé à l’origine du bail commercial au
2e trimestre 2011 (indice 1 593).