Printemps : jours fériés, dates et règles à respecter
Juridique - Social
10 octobre 2022
Comme chaque année, notre Convention collective impose cinq jours fériés du printemps qui, s’ils ne sont pas habituellement travaillés, doivent donner lieu au maintien du salaire mensuel.
Dimanche 1er mai : rappel de la législation
Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur (article L. 3133-6 du Code du travail).
Si, en revanche, l’entreprise choisissait de faire travailler un salarié le 1er mai sans l’indemniser à hauteur, elle risquerait une amende. Il reviendrait alors au juge de fond – en l’occurrence le tribunal administratif, puis la cour administrative d’appel –, de décider de verbaliser ou pas. Cette latitude tient au fait qu’aucun texte ne dresse la liste des entreprises visées par le texte, ce qui conduit le juge à apprécier souverainement si la nature de l’activité de l’entreprise lui permettait ou non d’interrompre son activité le 1er mai (Cass. crim. 8 février 2000, n° 99-82118 ; Cass. crim. 14 mars 2006 n°05-83436.
Journée de solidarité : fin de la référence au lundi de Pentecôte
Depuis 2008, la loi a abandonné toute référence au lundi de Pentecôte. En pratique, il est donc possible de prévoir la journée de solidarité un jour férié autre que le 1er mai, le travail d’un jour ou deux demi-journées de RTT ou d’effectuer dans l’année, 7 heures supplémentaires non rémunérées.
