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Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs
 

Page spéciale Covid-19

Dernières notes d'information

Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos 20/07/2020

A compter de ce lundi 20 juillet 2020, et pour toute personne de plus de 11 ans, le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public, en complément de l’application des gestes barrières.
Cette décision, conforme aux annonces du Premier ministre, fait suite à la prise d’un décret en date du vendredi 17 juillet et publié samedi 18 juillet au Journal officiel.
Le port du masque dans les lieux clos entre donc en vigueur à partir du lundi 20 juillet 2020 afin d’éviter un rebond épidémique, alors que plusieurs foyers de contamination ont été détectés sur le territoire.

Le port du masque était déjà en vigueur dans les lieux suivant :
• Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
• Restaurants et débits de boissons ;
• Hôtels et pensions de famille ;
• Salles de jeux ;
• Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
• Bibliothèques, centres de documentation ;
• Établissements de culte ;
• Établissements sportifs couverts ;
• Musées ;
• Établissements de plein air ;
• Chapiteaux, tentes et structures ;
• Hôtels-restaurants d’altitude ;
• Établissements flottants ;
• Refuges de montagne ;
• Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

A ces lieux s’ajoutent à partir du 20 juillet 2020 :
Magasins de vente, centres commerciaux ;
• Administrations et banques ;
Les marchés couverts.
Toutes les entreprises recevant du public (ERP) relevant des catégories ci-dessus, dont font partie les boucheries-charcuteries, sont concernées vis à vis de l’accueil du public.

Tout manquement peut faire l’objet d’une amende à hauteur de 135 euros.

Il convient de rappeler à la clientèle cette nouvelle disposition légale en apposant sur la vitrine de la boutique une affichette conforme au modèle ci-contre.

Concernant le fonctionnement interne cela relève des règles de santé du travail.
Ainsi, le port du masque est obligatoire pour les clients ; en ce qui concerne les salariés, il est rappelé que le port du masque grand public n’est obligatoire que si et seulement si les mesures d'hygiène et la distanciation physique ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, le port du masque est fortement recommandé :
- En dehors de tout contact avec le public (ex. : travail en laboratoire , en cuisine...)
- En boutique (puisque le port du masque est désormais rendu obligatoire pour les clients )

POUR RAPPEL

Si l’employeur décide de rendre obligatoire le port du masque au sein de l’entreprise, celui-ci est tenu d’informer les salariés (dans un espace dédié ou sous forme d’une formation dispensée à cet effet), sur sa mise en place, ses conditions d’utilisation, durée de port, son retrait et sur la façon dont ils seront traités comme déchets.

Le Haut Conseil de la Santé Publique, dans son avis du 20 avril 2020, a rappelé que l’efficacité du masque n’est garantie que s’il est correctement porté et entretenu.

Ces règles sont les suivantes :

- Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température…)
- Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez
- Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté
- Le sens dans lequel il doit être porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque
- Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque
- Le port du masque ne dispense pas du respect, dans la mesure du possible, de la distanciation sociale et dans tous les cas, de l’hygiène des mains.

En ce qui concerne les autres équipements de protection individuels (gants, lunettes, visières…) ils obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques et doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de manière permanente les gestes barrière.
A noter que pour satisfaire à la règlementation relative aux gestes barrière, le port de la visière ne peut être envisagé qu’en complément du port du masque.
A noter également que le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une Foire aux questions (FAQ) que nous vous invitons à consulter.

Mise à jour du Q/R « Dispositif exceptionnel activité partielle » 23/04/2020

Une nouvelle mise à jour du Q/R « Dispositif exceptionnel activité partielle » a été mis en ligne par la DGEFP ce jour.
Ces éléments assez détaillés peuvent être utiles à nos secrétaires pour répondre à des questions précises de nos adhérents ou de leurs opérateurs de paye.
Vous les trouverez ici.

Ces modifications et compléments (en surligné vert dans le texte) portent notamment sur :
- Des précisions apportées à la question 5 sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle
- Un ajout de questions complémentaires :
   o Comment sont calculées l’indemnité et l’allocation d’activité partielle des salariés à temps partiel?
   o Peut-on alterner télétravail et chômage partiel?
   o Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle?
   o Les associations sont-elles éligibles à l’activité partielle ?
- Un ajout de nouvelles fiches techniques en annexe dont notamment :
   o FICHE : Le calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les salariés à temps partiel

SI BESOIN D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 21/04/2020

La CFBTC a été sensibilisée au fait que la crise du Covid-19 a contraint nombre de petites entreprises à revoir leurs horaires d’ouverture à la baisse en raison de la réorganisation ou de la diminution de leurs activités.
Elles ont rappelé par ailleurs qu’elles se trouvent en général confrontées à des « pics d’activité » à certaines périodes de l’année, comme pendant les fêtes de fin d’année par exemple.
Ces mêmes entreprises sont dans le même temps et dans le contexte actuel, soucieuse d’éviter, autant que faire se peut, la mise au chômage partiel de leurs salariés.
Ce type d’aménagement d’horaires est le plus souvent négocié « de gré à gré « et dans un climat de confiance réciproque entre l’employeur et ses salariés.

Toutefois, ces entreprises ont été amenées à interroger la CFBCT sur la possibilité de mettre en place un dispositif permettant d’aménager le temps de travail de leurs salariés en fonction des variations de leurs activités.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise en place d’un dispositif dit « d’annualisation du temps de travail » est possible dès lors qu’elle est décidée dans le cadre d’un accord d’entreprise et que ce dernier reçoit l’accord d’au moins les deux tiers des salariés concernés.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, l’accord doit être conclu avec les membres du CSE.

Dans ce schéma doivent être définis des plannings en période basse, en période normale et en période haute en lien avec l’activité prévisible de l’entreprise sur ces périodes.
En période basse, les salariés continuent de percevoir leur salaire selon l’horaire applicable dans l’entreprise (35 heures ou davantage s’il existe des heures supplémentaires) à charge pour ces derniers d’accomplir en période haute les heures non effectuées en période basse, dans le respect toutefois de la règlementation de la durée du travail.

A la demande des professionnels, la CFBCT a élaboré un modèle d’accord collectif d’entreprise aménageant le temps de travail sur une période annuelle qu’il convient d’adapter à la situation de chaque entreprise.
Les organisations syndicales de salariés de la branche Boucherie, qui ont été tenues informées de cette communication et invitées à formuler leurs observations, ont, sans l’approuver dans l’ensemble de son contenu, préconisé d’en réduire la durée d’application dans le temps et de veiller à régler la problématique éventuelle du cumul des heures supplémentaires, nonobstant le lissage de ces dernières sur toute la durée d’application de l’accord.
Les équipes de la CFBCT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet et pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
N’hésitez pas à solliciter également vos conseils habituels.

PRET DE MAIN D’ŒUVRE 21/04/2020

La CFBTC a été saisie - via ses syndicats départementaux et fédérations régionales ainsi que par certains de ses adhérents - de demandes d’entreprises confrontées à une situation générée par la crise du Covid-19 et qui les a conduit à devoir faire le constat que certaines entreprises ont du personnel inoccupé (et par conséquent susceptible d’être mis en situation de chômage partiel) et que d’autres sont confrontées à un réel manque de personnel.
C’est à partir de ce constat que la CFBCT a été amenée à la demande de professionnels dans cette situation à préparer un modèle de convention de mise à disposition temporaire de personnel entre deux entreprises.
Dans le cadre d’une convention de cette nature :
- le salarié conserve son contrat de travail et reste dans le lien de subordination de son employeur ; il conserve 100 % de son salaire qui lui est versé par son employeur d’origine (ce qui lui évite de subir une perte de salaire comme c’est le cas dans le cadre du chômage partiel) ;
- l’entreprise qui accueille temporairement le salarié (dite « entreprise utilisatrice » rembourse le salaire à l’entreprise d’origine (dite « entreprise prêteuse »).
Ce dispositif est toutefois strictement réglementé :
S’agissant d’une opération de prêt de main-d’œuvre, celle-ci ne saurait être conclue dans un but lucratif, sous peine de sanctions pénales.
Ainsi l’entreprise prêteuse ne doit tirer aucun profit de cette mise à disposition et doit seulement facturer à l’entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales y afférentes et les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de la mise à disposition, le tout sous la forme d’une facture majorée de la TVA au taux normal de 20 %.
Par ailleurs, l’accord du salarié est impérativement requis ce qui suppose la signature, pour le salarié qu’il accepte, d’un avenant à son contrat de travail.
Le refus du salarié d’accepter sa mise à disposition d’une autre entreprise ne saurait justifier une quelconque sanction disciplinaire (application stricte du Code du Travail).
Ces principes de base posés, la CFBCT a jugé utile de mettre à la disposition, à leur demande, des professionnels susceptibles d’être intéressés par ce dispositif :
- un modèle de convention de mise à disposition de personnel entre deux entreprises (cf. document en annexe)
- un modèle d’avenant au contrat de travail (à faire souscrire par chaque salarié) (cf. document en annexe)
modèles qu’il convient, le cas échéant, d’adapter la situation particulière de chaque entreprise y ayant recours.

L’attention des professionnels est également attirée sur la nécessité d’annexer à la convention de mise à disposition du personnel conclu entre les deux entreprises le protocole Covid-19 Boucheries (joint en annexe) et de veiller à sa mise en œuvre effective dans le cadre de cette opération.
Les organisations syndicales de salariés de la branche Boucherie, consultées en amont de cette communication, ont fait part de leurs observations qui ont été intégrées aux modèles proposés, et notamment l’engagement des entreprises à rembourser les frais de déplacement éventuels pour se rendre sur le lieu de travail convenu.
En cas d’usage du véhicule personnel, les kilomètres effectués (aller/retour) seront remboursés sur la base du barème de l’Administration fiscale.
Les équipes de la CFBCT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce sujet et pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
N’hésitez pas également à vous faire appuyer par vos conseils habituels.

Votre contact CFBCT : Catherine Raynaud.

Document unique : une nouvelle rubrique spécifique au Coronavirus 16/04/2020

Durant la crise du coronavirus, certains métiers sont appelés, par le Gouvernement français, à poursuivre leur activité, car qualifiés d’indispensables.
C’est le cas des commerces alimentaires, et donc de nos entreprises de boucherie-charcuterie-traiteur artisanales, auxquelles il est demandé de continuer à nourrir la population, tout en garantissant la santé et la sécurité de leurs salariés, qui travaillent pour accomplir cette mission.
Dans ce cadre, l’employeur se doit de mettre à jour le document unique de son entreprise.
Pour l’épauler dans cette action, le CFBCT lui propose une liste de préconisations, qui lui permettra de faire le point sur ce qui a été mis en place et sur ce qu’il reste éventuellement à prévoir dans l’entreprise.
Cette annexe, qui vient en complément du document unique déjà existant pour l’entreprise, sera à conserver le temps de la pandémie, puis le temps jugé nécessaire par le gouvernement.
Ce document, qui récapitule les principales mesures à respecter, s’inspire majoritairement des dispositions contenues dans les affichages « Covid-19 » que nous vous avons adressés dès le 17 mars 2020. Nous vous rappelons qu’il est indispensable et obligatoire que l’ensemble de ces instructions soient remises aux salariés et affichées dans vos locaux afin que le personnel puisse en prendre connaissance et les respecter. listeVous pouvez les télécharger ici.
Nous vous rappelons également que, selon le ministère du Travail : “Dans tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19″.
Ces mesures sont à adapter pour permettre leur respect aussi bien en boutique, que sur les marchés, lors des tournées et livraisons.

Coronavirus : les conseils du gouvernement aux employeurs et salariés des métiers « indispensables » 02/04/2020

Le ministère du Travail a commencé à publier des fiches pratiques de prévention sanitaire contre le coronavirus pour certains métiers appelés à poursuivre leur activité, car qualifiés d'indispensables.
C'est le cas des commerces alimentaires, auxquels il est demandé de continuer à nourrir la population, tout en garantissant la sécurité de leurs salariés qui sont appelés à travailler pour accomplir cette mission.
Selon le ministère du Travail : « Dans tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du Covid-19 ».
Voici le lien vers la rubrique générale où toutes les fiches métiers sont accessibles : https://travail-emploi.gouv.fr
Vous trouverez sur ce lien la fiche « Travail dans un commerce de détail ».
Vous constaterez que les préconisations de cette fiche confirment l'ensemble des dispositions contenues dans les affichages que nous vous avons adressés dès le 17 mars 2020.
Il est indispensable et obligatoire que l'ensemble de ces instructions soient remises aux salariés et affichées dans vos locaux afin que le personnel puisse en prendre connaissance et les respecter.

Outils de communication mis à disposition par le Gouvernement 31/03/2020

En complément des affichages que nous vous avons déjà transmis pour informer les salariés et les clients de nos boutiques sur les mesures de sécurité à respecter le temps de cette crise inédite, nous vous adressons aujourd’hui :

Une affiche sur les gestes barrières.
Une affiche sur les distances à respecter.
Ces outils ont été élaborés par le Gouvernement, qui souhaite une diffusion la plus large possible de ces messages de prévention.

Voici, par ailleurs, le lien vers la page d’information mise en place par le Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Elle est mise à jour quotidiennement et comporte de nombreuses réponses aux questions les plus posées.

Merci encore pour votre mobilisation en cette période compliquée.

Fonds de solidarité 27/03/2020

Bonjour,
Vous trouverez dans les documents à télécharger :
- une fiche CGAD sur le « Fonds de solidarité » ;
- Une notice « Questions – réponses diffusée par le MINEFI.

Ces documents explicitent les conditions d’éligibilité à ce fonds. Des modalités pratiques restent encore à paraître, mais ne devrait pas changer fondamentalement les éléments déjà diffusés :

« Si vous êtes contraints d’arrêter votre activité (du fait des mesures sanitaires), vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer votre déclaration.

Une aide financière exceptionnelle de 1 500 euros maximum (pour la plupart des dossiers éligibles) est accordée par le gouvernement aux travailleurs indépendants touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19.
Elle sera financée par un fonds de solidarité co-financé par l’État et les régions, sous condition d’une fermeture administrative ou d’une perte de 70% du CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 (CA inférieur à un million d’euros et bénéfice inférieur à 60 000 €). »

Pour information ou rappel : La CGAD et l’U2P continuent de demander que la condition de perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % requise pour le mois de mars soit remplacée par un taux de 50% et que ce fonds de solidarité soit reconduit jusqu’au terme de la crise sanitaire actuelle et le plus rapidement possible pour le mois d’avril.

Protocole sanitaire pour les marchés et instruction du premier ministre visant à l’accompagnement des procédures de réouvertures des marchés : 27/03/2020

Bonjour,
Nous venons enfin de recevoir le protocole sanitaire dans la lutte contre le Coronavirus, validé par les services de l’Etat, visant à donner aux maires et aux préfets, les éléments et les dérogations nécessaires à l’ouverture ou la réouverture des marchés pendant la crise Covid-19.

Le premier fichier intitulé « Protocole validé réouverture marchés » résulte d’un gros travail mené par les équipes de la CFBCT, en étroite relation avec les autres OP de l’Alimentation de détail concernées et les équipes de la CGAD.
La rédaction finale a été menée avec les services de la DGE au ministère de l’Economie.

Le 2ème fichier est l’instruction donnée aux préfets par le 1er Ministre.

Les annexes 1-3 et 4 sont des documents pour expliciter et/ou rappeler les mesures sanitaires à prendre pour l’organisation de l’ouverture des marchés et des halles. (L’annexe 2, que nous n’avons pas, donne aux préfets un modèle d’arrêté dérogatoire d’ouverture).

Nous vous engageons à diffuser cette note le plus largement possible vers l’ensemble des professionnels (Adhérents et non-adhérents) pour qu’ils soient en mesure de communiquer, pour ceux dont les marchés sont toujours fermés, vers leurs maires. En effet, nous ne sommes pas certains que ces dispositifs soient déjà communiqués dans toutes les mairies.

Les équipes de la CFBCT et de nos syndicats départementaux restent à votre disposition. Bien confraternellement

Jean-François GUIHARD
Président

Patrick GIMONET
Directeur Général des Services

Questions-réponses

Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel ? 23/03/2020

Le Gouvernement a décidé de prendre des dispositions d’aménagement du régime du chômage partiel ou chômage technique (en réalité « activité partielle ») pour toutes les entreprises impactées par la crise du COVID-19. Ces dispositions vont faire l’objet d’un décret à paraître prochainement Il peut donc être mis en oeuvre non seulement par les entreprises qui sont contraintes de fermer totalement leurs établissements mais également par ceux qui sont contraints d’en réduire l’activité.

À partir de quand les entreprises peuvent-elles le mettre en oeuvre et pour quelle durée ? 23/03/2020

Ce dispositif a été aménagé de manière rétroactive, de sorte qu’il a vocation à s’appliquer à toutes les demandes d’indemnisation qui seront adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. La durée maximale de ce dispositif a été portée à 12 mois.

Quels sont les salariés concernés par ce dispositif ? 23/03/2020

Tous les salariés (y compris les salariés en CDD, les salariés à temps partiel, les apprentis…). Il est également étendu aux cadres au forfait heures ou au forfait jours même s’il n’y a pas fermeture totale de l’établissement.

En quoi consiste ce dispositif « activité partielle » et comment s’articule-t-il ? 23/03/2020

En principe les heures indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle sont uniquement les heures « chômées » sous la durée légale (ou si elle est inférieure à la durée contractuelle) ; les heures supplémentaires ou complémentaires chômées, sauf dispositions conventionnelles sur l’activité partielle plus favorables, n’ont pas à être indemnisées par l’employeur (ou si ce dernier décide de les indemniser, il ne percevra pas de remboursement de l’État au titre de ces heures). Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure). Les salariés placés en activité partielle sont indemnisés par l’employeur à hauteur de 70 % de la rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net horaire) en application des dispositions de l’article R.5122-18 du Code du Travail. Elle est portée à 100 % pour un SMIC ou inférieur à celui-ci (apprenti, contrat de professionnalisation…).

L’indemnité est-elle soumise aux charges ? 23/03/2020

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale ; elle est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %. Ces deux contributions sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels). L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est assujettie à l’impôt sur le revenu.

Quand doit-elle être versée ? 23/03/2020

Il appartient à l’employeur de verser l’indemnisation au salarié à la date normale de la paie.

Comment l’entreprise est-elle remboursée ? 23/03/2020

Une allocation d’activité partielle est versée par l’État à l’entreprise quel que soit son effectif. Elle est proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle dans la limite de 4,5 SMIC, de sorte que l’allocation couvre 70 % de la rémunération brute avec un minimum de 8,03 euros par heure et un maximum de 45,67 euros par heure. Ainsi, les modalités de remboursement permettent la prise en charge intégrale des indemnités versées aux salariés, sans reste à charge pour l’employeur lorsque le montant de ces indemnités est inférieur à ce nouveau plafond de 4,5 SMIC (soit 6,927 euros bruts par mois). Au-delà de ce plafond l’employeur supporte la charge financière du différentiel.

Comment les entreprises peuvent-elles mettre en oeuvre ce dispositif ? 23/03/2020

En interne, et pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, le CSE (Conseil social et économique) doit normalement être consulté avant la mise en place de l’activité partielle et son avis doit être communiqué lors de la demande d’autorisation adressée à l’Administration ; le Gouvernement a décidé que l’avis rendu par le CSE pourra être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande. Dans les entreprises qui ne sont pas dotées d’un CSE, l’information est délivrée individuellement par l’employeur à chacun des salariés concernés. L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle (pour l’ensemble des heures d’activité partielle) auprès de la DIRECCTE de son département via le site internet : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts.

Dans quel délai l’administration valide-t-elle la demande ? 23/03/2020

Le délai d’instruction du dossier et l’autorisation administrative du recours à l’activité partielle ont été réduits à 48 heures ; l’absence de réponse de l’Administration à la demande d’activité partielle dans un délai de 2 jours vaut décision d’accord implicite. Une fois la demande autorisée, l’employeur doit solliciter par voie dématérialisée une indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle instruite par la DIRECCTE et mise en paiement par l’Agence de services et de paiement (ASP), laquelle agit pour le compte de l’État et de l’UNEDIC.

Qu’en est-il de la tenue des marchés ? 23/03/2020

Lundi 23 mars, le Premier ministre a annoncé le durcissement des mesures de confinement. La fermeture des marchés alimentaires, tant couverts que de plein-air, a été décidée sauf dérogation du préfet sur sollicitation des maires. La CFBCT, les organisations professionnelles de l’alimentation de détail et agricoles sont totalement mobilisées sur ce sujet.

Quelle autorisation de circulation doivent utiliser nos salariés ? 25/03/2020

Les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail doivent être en possession d’une attestation de déplacement professionnel permanente, qui ne requiert pas de mise à jour quotidienne. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels de vos salariés, qui n’ont donc plus besoin de se munir, en plus, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Attention : l’attestation de déplacement dérogatoire reste obligatoire chaque jour pour chaque motif de déplacement autre que professionnel, elle doit être complétée par le salarié, et l'heure doit être indiquée depuis le 25 mars. Vous pouvez télécharger des formulaires types de ces deux attestations sur le site du gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Mon salarié peut-il se prévaloir de son droit de retrait ? 23/03/2020

Si l’employeur respecte strictement les consignes sanitaires émises par la CFBCT auprès de votre syndicat départemental, le salarié ne peut pas se prévaloir de ce droit. Les instructions figurent dans la note « chef d’entreprise » que vous pouvez demander à votre organisation professionnelle départementale. Y a-t-il des problèmes d’approvisionnement ? La quasi-totalité des abattoirs fonctionnent normalement ainsi que l’acheminement des bêtes. Deux abattoirs municipaux qui avaient fermé ont été réquisitionnés et par la suite le préfet les a contraints à rouvrir. En l’état, la filière assure l’approvisionnement de la distribution en viandes et les abattoirs gèrent localement les problèmes de personnel.

Dois-je porter un masque et où me le procurer ? 23/03/2020

Les masques sont livrés en priorité aux établissements de santé. Les autorités publiques demandent de respecter les gestes barrières et notamment une distance d’un mètre avec vos salariés et vos clients.

Les apprentis mineurs doivent-ils continuer à travailler ? 23/03/2020

Oui, le ministère du Travail précise que dans la mesure où le CFA est fermé et si celui-ci ne propose pas de cours à distance l’apprenti doit rejoindre l’entreprise et travailler normalement en respectant les règles d’hygiène sanitaires mises en place.

Que se passe-t-il en cas de suspicion de coronavirus dans une entreprise ? Qui décide de la mise en quatorzaine des salariés ou de la fermeture de la boucherie ? 23/03/2020

Dans tous les cas, il est conseillé de se conférer aux consignes du professionnel de santé. C’est lui qui décide de la conduite à tenir.

Quelle est la prise en charge des assurances ? 23/03/2020

En l’état et à notre connaissance, les compagnies d’assurances ne prendront pas en charge les pertes de marchandises liées à la présente crise. En cas de contraintes de fermeture, l’artisan peut aussi contacter un confrère dont le point de vente reste ouvert pour lui céder son stock plutôt que de le perdre.

Quelles mesures ont été prises par le réseau des Urssaf pour m’aider ? 23/03/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux différentes annonces du président de la République, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour vous accompagner. En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra indiquer un montant de paiement différent de celui que vous devez payer, y compris zéro. Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en oeuvre par l’Urssaf : www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toutelactualite- employeur/mesures-exceptionnellespour- les.html.

Est-il possible d’annuler mes cotisations Urssaf personnelles ? 23/03/2020

En cotisant auprès de l’Urssaf, vous contribuez au financement de notre modèle de protection sociale, au même titre que tous les salariés, les entreprises, les particuliers employeurs et les travailleurs indépendants. Les cotisations sociales sont essentielles pour chacun d’entre nous. Elles sont notre garantie d’être tous protégés. Elles sont directement reversées aux différentes branches de la Sécurité sociale et autres organismes de protection sociale. Elles permettent de financer les dépenses notamment liées à la santé, les aides aux familles, les retraites, l’accompagnement du service public de l’emploi, etc. Par ailleurs, il n’appartient pas au réseau des Urssaf d’annuler les cotisations sociales.

Où réaliser mes démarches Urssaf ? 23/03/2020

Vous pouvez vous connecter sur secu-independants.fr, Mon compte pour une démarche de délai ou de revenu estimé. Par courriel, en choisissant l’objet « vos cotisations », motif « difficultés de paiement ». Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Qu’en est-il des garanties des contrats d’assurance de la MAPA ? 23/03/2020

Deux dispositions ont été prises en ce qui concerne la souplesse sur les garanties des contrats d’assurance de la MAPA. La première permet aux sociétaires qui en font la demande l’étalement des cotisations afin de ne pas obérer leur trésorerie. La seconde permet aux sociétaires de continuer d’être garantis malgré les contraintes du code des assurances. Autrement dit, la MAPA ne met pas en demeure les sociétaires qui ne paient plus tout ou partie de leurs cotisations d’assurance depuis le 15 mars, ce qui permet la continuité de leur contrat d’assurance malgré les difficultés de trésorerie. Cette position va au-delà de celle prise par la Fédération Française d’assurance.

Documents utiles

Affichette port du masque 20/07/2020

Accord collectif d’entreprise aménageant le temps de travail sur une période annuelle 21/04/2020

Convention de mise à disposition temporaire de personnel entre deux entreprises 21/04/2020

Annexe au document unique 16/04/2020

Fiches pratiques de prévention sanitaire 02/04/2020

Affiche gestes - Distance d'un mètre 31/03/2020

Affiche gestes - Consignes d'hygiène 31/03/2020

Marchés - Lettre ouverte au Premier ministre 27/03/2020

Fonds de solidarité - fiche CGAD 27/03/2020

Fonds de solidarité - Questions–réponses par le MINEF 27/03/2020

Marchés - Lettre ouverte au Premier ministre 27/03/2020

Marchés - Protocole validé réouverture 27/03/2020

Marchés - Instructions données aux préfets 27/03/2020

Marchés - Guide mesures sanitaires 27/03/2020

Marchés - Illustrations mesures sanitaires 27/03/2020

Marchés - Schémas mesures sanitaires 27/03/2020

Affiche magasin à destination des clients 19/03/2020

Affiche labo à destination des salariés 19/03/2020

Affiche à destination du chef d'entreprise 19/03/2020

Affiche livraison 19/03/2020

Artisans bouchers, héros du quotidien

Partout en France, à la ville comme à la campagne, en magasin comme sur les marchés, les artisans bouchers sont des acteurs majeurs de la crise qui traverse le pays. Nous avons interrogé plusieurs confrères, pris le pouls de leurs entreprises et de leur moral. Comme eux ils sont 18 000 en France et 80 000 avec l’ensemble de leurs salariés. Témoignages de héros anonymes.

Yves Moutardier, Moulins (Allier) 19/03/2020

« Depuis des années l’entreprise pratique la livraison à domicile. Mon grand-père utilisait déjà à l’époque un triporteur pour servir ses clients. Aujourd’hui nous continuons de livrer mais en scooter et sur un rayon de 25 km, gratuitement. En ce moment, nous avons beaucoup de demandes de colis de viande car les clients souhaitent stocker. Nous avons également de nouveaux clients qui nous accueillent avec des gants et demandent qu’on leur pose les colis par terre. Étant boucher-abatteur, il faut trouver des solutions pour écouler les deux génisses que nous faisons rentrer chaque semaine, sachant que nous ne pouvons plus travailler en ce moment avec les collectivités qui représentent 25 % de notre chiffre d’affaires. »

Gilles Dumesnil, Yvetot (Seine-Maritime) 19/03/2020

« Nous avons mis en place des règles de sécurité supplémentaires pour rassurer nos clients face à la crise sanitaire. Nous avons notamment créé un sens de circulation en boutique et prenons de nombreuses commandes par téléphone. J’ai contacté un collègue menuisier qui nous a construit un abri en plexiglass pour la caisse. Mon épouse est rassurée et les clients aussi. Ça lui permet aussi de respirer mieux qu’avec un masque. Il ne faut pas perdre le sens de l’humour ! L’activité est bonne, les clients pratiquent beaucoup le télétravail et viennent faire le plein pour 3 - 4 jours. »

Thierry Deshayes, Creil (Oise) 19/03/2020

« L’Oise a été un des premiers foyers de coronavirus en France. Lorsque le préfet a décidé de fermer les marchés et de laisser les enseignes de la grande distribution ouvertes, nous avons réagi avec le soutien de notre maire. Nous avons rencontré le préfet pour lui faire comprendre que nous ne pouvions pas accepter que nos marchés ferment alors que les gens dévalisaient les grandes surfaces. Avec d’autres collègues qui travaillent, comme moi, exclusivement sur les marchés, nous sommes passés sur TF1 pour tenter de faire pression. Aujourd’hui les marchés sont ouverts et les espaces de sécurité respectés. Les clients sont disciplinés et les commerçants espacés de 3 à 4 mètres. »

Jacqueline Riedinger-Balzer, Vendenheim (Bas-Rhin) 19/03/2020

« Les clients sont très nombreux depuis les annonces de confinement. Nous avons mis en place un système de règles sanitaires spécifique, avec un sens de circulation, un fléchage et un abri en plexiglass identique à celui des pharmacies. J’ai un casier réfrigéré à l’extérieur du magasin qui marche extrêmement bien depuis la crise du covid-19. Les clients se ruent dessus et peuvent retirer leurs achats directement ou après avoir passé commande par mail ou par téléphone. Ça en rassure certains. Les premiers jours nous avons vendu de tout, énormément de plats préparés et désormais nous vendons beaucoup de viande fraîche. Il faut néanmoins toujours rassurer nos salariés dont beaucoup sont angoissés par cette situation. Les collègues qui travaillent en traiteur et avec la restauration sont énormément impactés par la crise. »

Clarisse Lemarquis, Noyal-Pontivy (Morbihan) 19/03/2020

« Nous sommes installés dans le parc d’activités du Verger, zone qui regroupe principalement des professionnels libéraux, médecins, kinésithérapeutes, pharmaciens. Depuis les annonces de confinement nous avons énormément de travail et avons décidé de mettre en place un service de livraison à domicile, dans un rayon de 5 à 10 km, pendant notre période de fermeture, de 13 h à 15 h et à partir de 19 h 30. Nos clients peuvent commander par téléphone ou par mail mais également directement sur notre page Facebook. Nous avons décidé de fixer un panier minimum à 25 euros, sauf pour certaines personnes âgées à qui nous rendons ce service bien entendu ! »

Antonio de Sousa, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) 19/03/2020

« Pour répondre au mieux à notre clientèle, nous avons mis en place un drive. C’est simple, nous prenons les commandes par téléphone et informons nos clients dès que c’est prêt. Ensuite nous déposons leur panier directement dans le coffre de leur voiture. C’est une solution qui les rassure. Nous sommes situés dans un lieu-dit où il y a notamment une boulangerie et un bureau de tabac. Nos salariés disposent de tout ce qu’il faut pour travailler dans des conditions sereines, du gel hydroalcoolique, du savon, des gants… et je peux compter sur l’ensemble de l’équipe qui est présente. Le chiffre d’affaires est maintenu grâce au travail en magasin, même si nous avons perdu la partie traiteur organisateur de réceptions qui représente 25 % de notre activité normale. »

Séraphin Mondoloni, Sainte-Lucie de Tallano (Corse-du-Sud) 19/03/2020

« La Corse est particulièrement impactée par l’épidémie de coronavirus. Mes clients ont très peur. Je travaille dans un village de 130 habitants où résident beaucoup de personnes âgées et où sont venus des gens des villes pendant le confinement. Tout le monde reste chez soi. J’ai demandé à mes quatre salariés de ne pas venir travailler pour les protéger et ne prendre aucun risque. En plus des tournées que j’effectue une fois par semaine dans les villages des alentours, ce qui représente environ 400 âmes, je prends les commandes par téléphone et livre à domicile à bord de ma voiture-frigo de la viande mise sous-vide. À la boutique, je ne laisse entrer qu’un client à la fois et dispose de gel et de produit désinfectant. »

Nathalie Coulon, Cestas (Gironde) 19/03/2020

« Nous travaillons à la fois en boutique et sur les marchés. Cestas est une commune très étendue où vivent beaucoup de personnes âgées pour lesquelles le marché est essentiel. Il a néanmoins fallu batailler avec le placier pour que le marché puisse ouvrir, avec l’appui de la préfète. Ici, certains nous attendent comme le Messie ! D’autres nous découvrent alors que ça fait quinze ans que nous sommes présents. Ils nous disent redécouvrir la bonne viande. Nous travaillons uniquement du français et du local : pas de problème d’approvisionnement. La limousine est sous Blason Prestige et l’agneau du Quercy. Mon mari et moi sommes en première ligne ; nous n’avons pas de masques même si un client s’est amusé à me confectionner un masque ‘‘haute-couture’’ que je ne porte évidemment pas (rires). »

Thierry Génélan, Le Moule (Guadeloupe) 19/03/2020

« La situation est assez difficile ici. Beaucoup de collègues sont obligés de réduire ou de modifier leurs heures d’ouverture, certains ont même totalement fermé. Mon entreprise est ouverte uniquement le matin. Les marchés sont eux-aussi fermés. Le mardi de l’annonce du confinement par le président de la République, nous avons travaillé de manière exceptionnelle. Pour l’instant, l’abattoir est ouvert et nous ne rencontrons pas de problème d’approvisionnement. Les clients respectent les règles de sécurité, nous n’en acceptons que deux en même temps dans le magasin. Deux salariés sont à la vente, un troisième est à la caisse. J’ai transmis à mes confrères les documents élaborés par la CFBCT sur les règles d’hygiène et nous échangeons sur un groupe WhatsApp. En parallèle, en boutique, nous utilisons des cache-nez, blouses… »