Boîtes, sachets, sacs, bouteilles, coffrets, barquettes… Les entreprises doivent contribuer financièrement au recyclage de ces emballages à destination de vos clients !
Afin d’accompagner et aider les artisans Bouchers Charcutiers Traiteurs dans cette démarche, une convention a été signée entre Adelphe, éco-organisme à but non lucratif, agréé par l’État (Groupe CITEO) et la CFBCT.
Un tarif simplifié pour les artisans Bouchers a pu être mis en place et est disponible pour l’année 2024.
Comment se mettre en conformité ?
1 – J’adhère sur Adelphe : https://monespace.adelphe.fr/fr/public/registration/type
2 – Je reçois sous 10 jours par mail mon identifiant IDU (cet IDU prouvera ma mise en conformité, il sera à faire figurer sur mes CGV, mentions légales…)
3 – Je reçois une facture provisionnelle de 80 euros HT pour l’année en cours
4 – Chaque année je déclare dans mon espace client Adelphe, la quantité d’emballages mise sur le marché l’année précédente, et je paie ma contribution associée selon le mode opératoire simplifié.
L’IDU : Identifiant Unique devient obligatoire dans le cadre de la collaboration avec les marketplaces, les plateformes de livraison (type EPICERY…) et les administrations (mairie, école…). L’IDU est généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) via les adhésions Adelphe. C’est une garantie que chaque entreprise soumise au principe de la REP s’acquitte bien de la contribution auprès des éco-organismes auprès desquels elle doit souscrire.
Modalité de déclaration (selon le nombre d’UVC !) :
Une UVC est une Unité de Vente Consommateur, c’est la plus petite unité d’emballage, par exemple : une barquette en plastique, un papier d’emballage…