L’étiquetage préemballé et non préemballé

Le règlement INCO a défini pour les étiquettes une taille minimale de caractère, pour les mentions obligatoires, égale ou supérieure à 1,2 mm (égale ou supérieure à 0,9 mm dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm²).

Les mentions obligatoires, listez par la DGCCRF, devant figurer sur les produits préemballés sont :

1. a) la dénomination de la denrée alimentaire vente qui définit le produit ;
2. b) l’origine, l’indication de l’origine est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur.

Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine peut être utilisés si les 3 lieux précédent sont le même pays ;

1. c) la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d’importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les allergènes doivent être mis en relief;
2. d) la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l’étiquetage ou dans la dénomination
3. e) la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté ;
4. f) la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu’au… » (à faire figurer en toute lettre) ou, pour les autres produits,

La Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … » (à faire figurer en toute lettre.

1. h) l’identification de l’opérateur/raison sociale sous le nom duquel la denrée est commercialisée.
2. i) le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (ex. : lot 0607), à des fins de traçabilité ;
3. j) le mode d’emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (ex. : à conserver dans un endroit sec) ;
4. k) la déclaration nutritionnelle obligatoire depuis le 13 décembre 2016 (sauf exception : voir ci-après)

D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, parmi lesquelles il convient de distinguer les mentions ou expressions réglementées (« fermier » ou « biologique » par exemple) et les mentions ou expressions apposées à des fins de marketing, sous la responsabilité du fabricant.

Les produits doivent être munis à proximité immédiate et sans risque de confusion, d’une affiche, d’un écriteau comportant les informations obligatoires suivantes :

1. a) la dénomination de vente;
2. b) l’état physique du produit (ex. décongelé) ;
3. c) pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage ou la mention de l’origine (signifiant que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays).

Ces mentions doivent être affichées à la vue du consommateur.

Attention : Le consommateur doit pouvoir aisément identifier les viandes de différentes origines.

1. d) la présence d’allergènes (le cas échéant) ;

La déclaration nutritionnelle a été rendu obligatoire pour les produits préemballés depuis le 13 décembre 2016. Les mentions obligatoires pour 100g de produits sont à minima :

• La valeur énergétique
• La quantité de lipides
• La quantité d’acides gras saturés
• La quantité de glucides
• La quantité de sucres
• La quantité de protéines
• La quantité de sel

Le reste des informations (autres acides gras, fibres, vitamines, minéraux etc.) sont sur la base du volontariat.

Néanmoins, il existe des dérogations afin de ne pas apposer cette déclaration nutritionnelle sur tous les produits. La liste de ces exceptions est donnée en annexe 5 du règlement INCO. Le point 19 s’applique notamment aux fabrications artisanales