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Réglementation

  • Hygiène et sécurité

    28 juillet 2025

    Déclaration d’activité


    Le formulaire CERFA n°13984, est un document obligatoire qui permet de déclarer les activités de l’établissement auprès de l’administration sanitaire compétente (DDPP ou DDETSPP) et constitue une pièce essentielle du dossier de conformité réglementaire exigé dans le cadre du PMS et des contrôles officiels.

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  • Hygiène et sécurité

    28 juillet 2025

    Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire


    Dès lors que vous réalisez des cessions à des professionnels (mairie, école, restaurant, traiteur, grande et moyenne surface…), des associations caritatives… vous êtes soumis à la dérogation à l’obligation d’agrément ou à l’agrément.

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  • Hygiène et sécurité

    28 juillet 2025

    La décontamination des végétaux


    Les végétaux : les fruits et les légumes sont des sources potentielles de contamination, ils doivent donc être lavés et décontaminés avant utilisation dans les fabrications (salades traiteurs…) ou comme élément de décoration.

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  • Hygiène et sécurité

    28 juillet 2025

    Check-list pour les contrôles sanitaires / PMS


    Une check-list "les règles d'or en hygiène" est à votre disposition dans votre espace adhèrent. Un outil simple et pédagogique pour renforcer les bonnes pratiques dans les laboratoires et points de vente.

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  • Hygiène et sécurité

    21 mai 2025

    Le steak haché comment bien le consommer


    Le steak haché est très apprécié des Français, 83% en ont une image positive en raison de sa praticité, son prix, son goût et ses qualités nutritionnelles (riche en protéines, source de fer et de vitamines du groupe B) et est composé à 100% de muscle de bœuf.

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  • Hygiène et sécurité

    07 mars 2025

    Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène Boucherie


    Le Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH) Boucherie est un document de référence conçu par votre branche professionnelle pour vous aider à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et à respecter les obligations réglementaires.

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  • Hygiène et sécurité

    27 janvier 2025

    RappelConso


    L’arrêté du 01 avril 2021 impose aux professionnels de déclarer les rappels de produits présentant des risques pour la santé ou la sécurité sur le site RappelConso. L'inscription et la déclaration sont obligatoires pour garantir la transparence et informer les consommateurs.

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  • RSE

    16 décembre 2024

    Le décret tertiaire


    Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 dit « Décret Tertiaire » est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (commerces, bureaux, services publics, etc.).

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  • Hygiène et sécurité

    05 décembre 2024

    Rappel sur la mention « Fait Maison »


    Le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 (modifié le 7 mai 2015) sur la mention « fait maison » vise à informer les consommateurs sur les plats préparés sur place à partir de produits bruts.

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