Hygiène et sécurité
28 juillet 2025
Déclaration d’activité
Le formulaire CERFA n°13984, est un document obligatoire qui permet de déclarer les activités de l’établissement auprès de l’administration sanitaire compétente (DDPP ou DDETSPP) et constitue une pièce essentielle du dossier de conformité réglementaire exigé dans le cadre du PMS et des contrôles officiels.
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